Saisie-vente

  • blue and white heart illustration
  • Les oppositions et l’adjonction des créanciers dans la saisie-vente

    Par Raphaël MORENON
    Le 20 mars 2025
    ```html La saisie-vente place souvent les créanciers dans une situation de concurrence. Comment se répartir le butin quand plusieurs créanciers convoitent les mêmes biens d’un débiteur? Cette question, loin d’être théorique, se pose quotidiennement dans les tribunaux français. L’adage « saisie sur saisie ne vaut » imposait jadis au second créancier d’attendre la fin de la première saisie. Le droit moderne a heureusement évolué. 1. Le concours des créanciers : une réalité pratique Quand un débiteur accumule les dettes, plusieurs créanciers peuvent vouloir saisir ses biens mobiliers. Le législateur a organisé cette situation en permettant aux créanciers retardataires de se joindre à une saisie-vente déjà engagée par un premier créancier. Cette jonction n’est pas un incident contentieux mais une procédure participative qui permet d’éviter la multiplication des frais. L’article L. 221-1, alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution précise que « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et…
fr_FRFR