Par Raphaël MORENON
Le 31 mars 2025
Les sûretés immobilières constituent la pierre angulaire du crédit immobilier, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément remanié ce pan essentiel du droit des sûretés, procédant à des modifications structurelles parmi lesquelles la suppression pure et simple des privilèges immobiliers spéciaux se distingue comme la mesure phare. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, répond à un objectif de modernisation et de simplification du droit hypothécaire français, dont la complexité avait été régulièrement critiquée. Ce bouleversement juridique, qui transforme radicalement le paysage des garanties immobilières, mérite d’être analysé en détail pour en comprendre les enjeux pratiques et les conséquences pour les propriétaires, les créanciers et les praticiens du droit. Les dispositions générales sur les sûretés immobilières Une définition et une classification maintenues L’article 2375 du Code civil, qui remplace l’ancien article 2373, maintient la classification tripartite des sûretés…
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