Par Raphaël MORENON
Le 20 mars 2025
```html Le droit des sûretés organise une compétition entre créanciers. Qui sera payé en premier si le débiteur ne peut honorer toutes ses dettes ? Cette question n’est pas théorique. Elle détermine l’efficacité même des garanties et, pour les propriétaires de biens hypothéqués, leurs droits et obligations. Pourquoi classer les sûretés ? En cas d’insolvabilité du débiteur, ses biens ne suffisent pas à désintéresser tous ses créanciers. Le droit doit donc arbitrer entre eux. Le principe général est simple : « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers » (art. 2285 du Code civil). Sans garantie particulière, les créanciers chirographaires se partagent le prix des biens au prorata de leurs créances. Mais certains créanciers bénéficient de « causes légitimes de préférence » leur permettant d’échapper à cette loi du concours. D’où la nécessité d’un classement. Le classement en droit civil Les droits exclusifs hors classement Certains mécanismes échappent au classement…
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