Sûretés sur les immeubles

Par Raphaël MORENON

Le 31 mars 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeubles

Le monde des hypothèques ne se limite pas aux garanties volontairement consenties lors d’un prêt immobilier. Une décision de justice peut, dans certains cas, être la source même d’une hypothèque, transformant une créance reconnue en un droit solide sur le patrimoine de votre débiteur. De même, il est parfois possible de prendre une garantie sur un bien immobilier avant même d'avoir obtenu un jugement définitif. Que vous soyez créancier cherchant à sécuriser une dette ou débiteur confronté à une garantie, notre cabinet d'avocats spécialisés en sûretés immobilières est à votre disposition pour vous accompagner dans ces procédures techniques. Cet article explore deux outils puissants mais distincts : l’hypothèque légale résultant d'un jugement et l’hypothèque judiciaire conservatoire. Introduction : situer les hypothèques judiciaires dans le paysage des sûretés Le droit des sûretés immobilières s'articule autour de trois grandes familles d'hypothèques, classées selon leur origine. L'hypothèque conventionnelle naît d'un accord de volontés, typiquement…