Sûretés sur les meubles

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  • Les sûretés réelles mobilières après l’ordonnance de 2021 : simplification et modernisation

    Par Raphaël MORENON
    Le 31 mars 2025
    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les meubles
    ```html Le droit des sûretés mobilières français s’était progressivement complexifié au fil des décennies, au point de devenir un véritable labyrinthe juridique pour les praticiens et les justiciables. Privilèges multiples, distinction entre gage et nantissement, sûretés spéciales éparpillées entre différents codes… Un professionnel cherchant à garantir efficacement sa créance devait souvent naviguer entre plusieurs régimes juridiques concurrents. L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a radicalement transformé ce paysage en procédant à une simplification sans précédent du droit des sûretés mobilières. Cette réforme majeure, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a pour ambition de rendre le droit des sûretés plus lisible, plus efficace et mieux adapté aux besoins de la pratique. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation du droit des affaires et répond aux critiques formulées depuis plusieurs années par les acteurs économiques. Pour une vue d'ensemble sur la présentation et la classification des sûretés en…
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