L’avocat, confident privilégié des moments clés de la vie personnelle et professionnelle, est souvent confronté à des questions qui dépassent le strict cadre juridique pour toucher à la finance et au patrimoine. La frontière entre le conseil légal et la recommandation d’investissement peut sembler ténue. C’est pour encadrer cette seconde activité qu’a été créé le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), une profession réglementée visant à protéger les épargnants. La question de la compatibilité entre la robe d’avocat et la casquette de CIF est donc loin d’être anecdotique : elle soulève des enjeux déontologiques et pratiques fondamentaux. Cet article explore les possibilités, les limites et les incompatibilités de ce double positionnement, en s’appuyant sur notre expertise en droit bancaire et financier.
L’avocat et le conseil en investissements financiers : une activité accessoire possible
La réglementation financière a été pensée pour clarifier les rôles et protéger les investisseurs. Dans ce contexte, la situation des professions déjà réglementées, comme celle d’avocat, a fait l’objet d’une attention particulière.
Le principe d’exclusion du statut de CIF pour les professions réglementées
Lors de la création du statut de CIF, le législateur a posé un principe d’exclusion pour les membres des professions juridiques et judiciaires réglementées. L’idée n’était pas d’interdire à un avocat de fournir un conseil à dimension financière, mais plutôt de ne pas superposer deux cadres réglementaires distincts. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé cette approche en considérant que la réglementation propre à des professions comme celles d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable offrait déjà un cadre de garanties jugé satisfaisant pour la protection du client. En d’autres termes, la déontologie et les obligations de l’avocat sont perçues comme un socle suffisant pour encadrer une activité de conseil financier, à condition que celle-ci reste dans les limites de son exercice professionnel.
La fourniture de conseils financiers en complément d’une activité juridique (divorce, patrimoine)
L’intervention de l’avocat se situe fréquemment à la croisée du droit et de la finance. Lors d’une procédure de divorce, par exemple, la liquidation du régime matrimonial implique d’évaluer et de répartir des actifs financiers complexes. De même, dans le cadre de la gestion ou de la transmission d’un patrimoine familial, l’avocat est amené à analyser des portefeuilles de titres ou des produits d’épargne pour proposer des solutions juridiques et fiscales optimales. Dans ces situations, le conseil financier n’est pas une activité principale, mais l’accessoire indispensable de la prestation juridique. Il s’agit d’éclairer le client sur les implications financières de ses choix juridiques, et non de lui recommander la souscription d’un produit spécifique comme le ferait un CIF.
Respect des limites et de la déontologie propre à la profession d’avocat
Cette activité accessoire ne peut s’exercer que dans le strict respect de la réglementation professionnelle de l’avocat. Les obligations déontologiques en matière de conflits d’intérêts, de secret professionnel et de fixation des honoraires sont au moins aussi contraignantes que celles qui pèsent sur les CIF. Un avocat ne peut donc formuler un avis financier que s’il est totalement indépendant des promoteurs de produits financiers. Son conseil doit être motivé par le seul intérêt de son client, sans aucune forme de commissionnement ou de rémunération tierce. La prestation doit demeurer intellectuelle et juridique, l’avocat n’agissant jamais en tant qu’intermédiaire pour la souscription d’instruments financiers.
Les enjeux de la « double casquette » avocat et CIF : incompatibilités et défis
Si l’exercice de l’activité de conseil financier est possible à titre accessoire, l’adoption du statut de CIF par un avocat soulève des difficultés qui apparaissent aujourd’hui difficilement surmontables. Les deux professions répondent à des logiques et des obligations qui, sur des points fondamentaux, s’opposent radicalement.
Le secret professionnel de l’avocat face aux obligations du statut de CIF (tracfin, amf)
Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et d’ordre public. Il constitue un pilier essentiel de la relation de confiance avec le client et garantit le droit à la défense. À l’inverse, les CIF, comme de nombreux acteurs du secteur financier, sont soumis à une obligation de déclaration de soupçon auprès de Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette obligation de déclaration directe est en contradiction frontale avec le secret professionnel de l’avocat. Comment un avocat pourrait-il dénoncer une opération suspecte concernant son client sans violer le secret des informations que celui-ci lui a confiées ? Cette incompatibilité est l’un des obstacles majeurs à la fusion des deux statuts.
Les contraintes du code monétaire et financier vs la déontologie des barreaux
L’avocat qui endosserait le statut de CIF se trouverait soumis à un double corpus de règles potentiellement contradictoires. D’un côté, il resterait lié par les principes essentiels de sa profession, édictés par le Règlement Intérieur National (RIN) et contrôlés par son Ordre. De l’autre, il devrait se conformer aux dispositions du Code monétaire et financier, au règlement général de l’AMF et au code de bonne conduite de l’association de CIF à laquelle il serait contraint d’adhérer. Cette dualité créerait une insécurité juridique tant pour le professionnel que pour son client. Par exemple, les règles relatives au démarchage, autorisées sous conditions pour les CIF, sont fondamentalement étrangères aux principes déontologiques de la profession d’avocat.
Le contrôle et le pouvoir disciplinaire de l’amf sur les cif
Un avocat est soumis au contrôle de ses pairs, sous l’autorité du Bâtonnier de son Ordre. Le pouvoir disciplinaire est exercé par le conseil de discipline du barreau, une juridiction professionnelle indépendante. En devenant CIF, l’avocat serait exposé au contrôle et au pouvoir disciplinaire de l’AMF. Cette soumission à une autorité administrative extérieure à son Ordre professionnel porterait atteinte à l’indépendance de l’avocat et à l’organisation même de la profession. Accepter ce double contrôle reviendrait à créer une brèche dans le système d’autorégulation qui garantit la protection des justiciables.
Vers une spécialisation ou une clarification ? perspectives d’évolution
Face à ces incompatibilités, la profession d’avocat a réfléchi aux moyens de répondre aux besoins de ses clients en matière de conseil patrimonial et financier, tout en préservant ses principes fondamentaux.
Les propositions des instances professionnelles (conseil national des barreaux)
Le Conseil National des Barreaux (CNB), s’appuyant sur les conclusions du rapport Uettwiller, a clarifié sa position. Il en ressort que si l’activité de CIF est permise à l’avocat à titre accessoire, le statut de CIF, lui, ne lui est pas ouvert, sauf à renoncer à son titre et à son appartenance à l’Ordre. Les difficultés déontologiques, notamment la soumission au contrôle de l’AMF et l’obligation de déclaration à Tracfin, ont été jugées insurmontables. Plutôt que de chercher une fusion des statuts, la profession s’oriente vers le développement de son rôle en matière de gestion et de conseil en patrimoine. Elle entend ainsi promouvoir une expertise reconnue, par exemple via la création d’une nouvelle mention de spécialisation, qui consacrerait le savoir-faire de nombreux avocats déjà compétents en optimisation patrimoniale et fiscale, en toute indépendance des établissements financiers.
L’exemple des législations étrangères (royaume-uni)
La réflexion sur l’évolution du rôle de l’avocat peut s’enrichir de l’observation des systèmes étrangers. Au Royaume-Uni, par exemple, les avocats (solicitors) peuvent donner des conseils en investissements financiers. Pour cette activité spécifique, ils sont soumis aux règles et à l’autorité de la Financial Conduct Authority (FCA), l’équivalent britannique de l’AMF. Ils sont donc inscrits auprès de cette autorité pour la partie de leur activité qui relève du conseil financier. Ce modèle montre qu’une cohabitation réglementée est possible, où une profession conserve son corps de règles principal tout en se soumettant à une régulation sectorielle pour une activité accessoire clairement délimitée. Une telle piste pourrait inspirer une future évolution du cadre français, à condition de trouver des solutions pour préserver le secret professionnel.
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Sources
- Code monétaire et financier
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (MIF)
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