Action de concert
L’action de concert et le contrôle conjoint : applications en droit commun
Par Raphaël MORENONLe 6 juin 2025Longtemps associée au monde de la bourse et des offres publiques d’acquisition, l’action de concert a progressivement investi le droit commun des sociétés. Cette évolution, bien que discrète, modifie en profondeur la manière d’analyser les rapports de force au sein des entreprises, cotées ou non. La clé de cette transformation réside dans la notion de « contrôle conjoint », qui permet d’appréhender la réalité du pouvoir exercé par un groupe d’actionnaires coordonnés. Ce mécanisme a des conséquences directes sur les obligations et les droits de chacun, notamment en matière de conflits d’intérêts. Comprendre cette extension est devenu indispensable pour tout dirigeant ou associé. Le passage de l’action de concert du droit boursier au droit commun des sociétés Historiquement, la notion générale d’action de concert a été développée pour répondre aux besoins spécifiques de la réglementation boursière, principalement pour assurer la transparence des prises de participation et encadrer les offres publiques. Cependant, une loi majeure…
Action de concert et OPA : obligations et stratégies en période d’offre
Action de concert, Droit bancaire et boursierL'annonce d'une offre publique d’acquisition (OPA) déclenche une période de haute tension pour les sociétés concernées, leurs dirigeants et actionnaires. Au cœur de ces opérations stratégiques se trouve une notion fondamentale du droit boursier : l'action de concert, qui peut exister même sans accord formel. Une mauvaise interprétation de ses mécanismes…Les présomptions légales d’action de concert : cas et conséquences
Action de concert, Droit bancaire et boursierProuver l’existence d’une action de concert s’avère souvent un exercice délicat. Par nature, une telle entente entre plusieurs actionnaires pour mettre en œuvre une stratégie commune est rarement formalisée par un contrat explicite. Pour déjouer les prises de contrôle rampantes ou garantir la transparence sur les marchés financiers, le législateur a donc…Définition juridique de l’action de concert : analyse de l’article L. 233-10
Action de concert, Droit bancaire et boursierLoin d’être une simple notion théorique, l’action de concert est une réalité juridique et stratégique au cœur du droit des sociétés et du droit boursier. Elle désigne la situation où plusieurs personnes, physiques ou morales, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l’égard d’une entreprise. L’article L.…Les origines et l’évolution de la notion d’action de concert en France
Action de concert, Droit bancaire et boursierL’action de concert est une notion clé du droit boursier et du droit des sociétés. Souvent perçue comme complexe, elle désigne la situation où plusieurs personnes, généralement des actionnaires, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l’égard d’une société. Comprendre les origines et l’évolution de ce concept…L’action de concert en droit français : comprendre ses mécanismes et implications
Action de concert, Droit bancaire et boursierL’action de concert est un concept central du droit des affaires, souvent perçu comme technique et réservé aux opérations financières d’envergure. Il s’agit pourtant d’un mécanisme dont l’objet et les implications dépassent largement le cadre des marchés boursiers pour toucher au cœur du droit des sociétés. Une action de concert…
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