Par Raphaël MORENON
Le 6 juin 2025
L'action de concert est un concept central du droit des affaires, souvent perçu comme technique et réservé aux opérations financières d'envergure. Il s'agit pourtant d'un mécanisme dont l'objet et les implications dépassent largement le cadre des marchés boursiers pour toucher au coeur du droit des sociétés. Une action de concert se matérialise lorsque plusieurs personnes, physiques ou morales, coordonnent leurs actions pour mettre en oeuvre une stratégie commune vis-à-vis d'une entreprise. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour tout dirigeant ou actionnaire, car une telle qualification emporte des conséquences juridiques et financières importantes, notamment en matière de transparence, de sécurité sur le marché financier, et de prise de contrôle. La difficulté réside souvent dans l'identification d'un tel comportement, qui n'est pas toujours formalisé par un contrat écrit. L'article L. 233-10 du Code de commerce : pierre angulaire de la notion Structure du texte L'article L. 233-10 du Code de commerce constitue…
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