Par Charlotte GAUCHON
Le 2 mai 2025
L’affacturage génère des conflits de droits entre l’affactureur et divers tiers. Ces situations opposent des prétentions sur les mêmes créances ou leurs produits. La résolution de ces conflits dépend de principes juridiques précis et d’une jurisprudence nuancée. Conflits avec d’autres créanciers Priorité chronologique entre créanciers Le conflit entre l’affactureur et un autre créancier se résout par la règle « prior tempore, potior jure ». Le premier transfert valide l’emporte. En cas de double mobilisation de créance, la jurisprudence compare les dates : Pour deux subrogations : dates des paiements subrogatoires Pour subrogation et cession Dailly : date de la subrogation contre date du bordereau Pour cession et saisie : date de la notification contre date de la saisie-attribution La Cour de cassation a confirmé ce principe dans plusieurs arrêts majeurs (19 mai 1992, 3 janvier 1996). Aucune priorité n’existe entre techniques de mobilisation. Opposabilité de la cession aux créanciers saisissants…
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