Par Charlotte GAUCHON
Le 2 mai 2025
Derniere mise a jour : 25 mars 2026 - ajout dimension internationale (loi applicable, opposabilite) Votre entreprise recourt a l'affacturage pour financer son cycle d'exploitation. Le factor vous verse le montant de vos factures, puis recouvre les creances aupres de vos clients. L'operation parait simple. Elle repose pourtant sur des mecanismes juridiques precis dont la maitrise conditionne la securite du montage - et dont les consequences varient considerablement selon que le transfert s'opere par subrogation ou par cession Dailly. Pour une vue d'ensemble du dispositif, consultez notre guide sur l'affacturage. La subrogation personnelle : support juridique historique de l'affacturage Fondement et mecanisme La subrogation personnelle est le premier mecanisme utilise en France pour structurer l'affacturage. Fondee sur les articles 1346 et suivants du Code civil (anciennement 1249 et suivants), elle permet au factor de se substituer au creancier initial dans l'ensemble de ses droits contre le debiteur. Le schema est…
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