Par Charlotte GAUCHON
Le 2 mai 2025
L’affacturage constitue un levier financier stratégique pour de nombreuses entreprises. Pour une compréhension complète du concept, y compris ses limites et litiges potentiels, consultez notre guide sur l’affacturage général. Ce procédé repose sur des fondements juridiques complexes qui déterminent les droits et obligations des parties. La sécurité de cette opération dépend largement du mécanisme de transfert de créances choisi. Cet article analyse les deux principaux supports juridiques de l’affacturage, leurs caractéristiques et leurs implications pratiques. La subrogation personnelle comme support juridique principal Fondement et mécanisme de la subrogation La subrogation personnelle constitue historiquement le premier et principal mécanisme juridique utilisé en matière d’affacturage. Fondée sur les articles 1346 et suivants du Code civil (anciennement 1249 et suivants), cette technique permet à l’affactureur de se substituer au créancier initial dans ses droits. Le mécanisme est simple dans son principe : l’affactureur paie l’adhérent (créancier subrogeant) qui lui transmet en pleine propriété…
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