Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Par Charlotte GAUCHON

Le 5 mai 2025

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursier

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, plus connue sous l'acronyme ACPR, est une institution incontournable dans le paysage financier français. Que vous soyez client d'une banque, souscripteur d'une assurance ou dirigeant d'un établissement financier, comprendre son rôle et ses missions est essentiel. Cet article synthétise les points clés concernant cette autorité, son organisation, ses pouvoirs et les situations où l'intervention d'un avocat peut s'avérer pertinente. Qu'est-ce que l'ACPR ? Une autorité de supervision clé pour la banque et l'assurance L'ACPR est l'organe français chargé de la supervision des secteurs de la banque et de l'assurance. Sa mission première est double : veiller à la préservation de la stabilité du système financier et assurer la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des services proposés par les organismes soumis à son contrôle. Elle n'est pas une autorité de régulation au sens strict, car elle ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire…