Par Charlotte GAUCHON
Le 22 mars 2025
Les banques jonglent aujourd'hui avec différentes normes. D'un côté, les lois et règlements stricts. De l'autre, des règles déontologiques aux contours parfois flous. Cette zone grise entre obligation et recommandation mérite qu'on s'y arrête pour comprendre comment s'articulent ces exigences et quelles en sont les implications pour les clients. Introduction aux règles déontologiques bancaires Les règles déontologiques bancaires ont émergé progressivement, notamment à partir des années 1990. Ces normes professionnelles s'intercalent entre la réglementation étatique et les simples obligations contractuelles liant une banque à son client. Elles visent à encadrer les devoirs professionnels du banquier au-delà du strict respect de la loi. Selon le Code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-1, II, 3°, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect des "bonnes pratiques de leur profession qu'elle constate ou recommande". Cette formulation souligne bien la nature hybride de ces règles, oscillant entre la recommandation (soft…
FR 
EN