Par Charlotte GAUCHON
Le 24 mars 2025
Les transactions commerciales comportent un risque permanent : l’insolvabilité du débiteur. Le ducroire bancaire, mécanisme de garantie sous-estimé, offre une protection précieuse contre ce risque. Mais cette sécurité n’est pas sans conditions ni limites. La notion d’insolvabilité dans le ducroire L’insolvabilité constitue le cœur du ducroire bancaire. Contrairement aux idées reçues, cette notion dépasse la simple faillite juridiquement constatée. La jurisprudence a établi ce principe depuis longtemps. Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 27 novembre 1869 précisait déjà que « la charge du risque embrasse le défaut de paiement aussi bien que l’insolvabilité » (DP 1870, 2, p. 118). Plus récemment, la Cour de cassation a confirmé cette position dans deux arrêts majeurs : « L’obligation du commissionnaire ducroire ne se limite pas à la solvabilité du tiers, sauf convention contraire » (Cass. com., 6 janv. 1981, n° 1981-700106) « À défaut de stipulation contraire, fût-elle implicite, la clause de ducroire garantit…
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