Droit bancaire et boursier

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  • Comprendre la résolution bancaire européenne : protéger les dépôts et la stabilité

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 6 mai 2025
    La faillite d'une banque peut sembler un événement lointain, pourtant ses répercussions ont le potentiel d'affecter chaque citoyen. Afin de prévenir des crises financières systémiques, à l'image de celle de 2008, et de sauvegarder l'épargne des déposants sans solliciter les contribuables, l'Europe a édifié l'Union Bancaire et son mécanisme de résolution. Comment ce dispositif opère-t-il et quelles protections offre-t-il concrètement ? Cet article propose un éclairage sur son fonctionnement et les garanties qu'il apporte. L'Union Bancaire : un cadre de supervision et de résolution renforcé L'Union Bancaire a été conçue pour harmoniser la surveillance des banques au sein de la zone euro et des autres pays membres participants, et pour gérer de manière ordonnée les défaillances bancaires. Elle repose sur des piliers essentiels visant à assurer la solidité du secteur. Le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) : la surveillance par la BCE Au cœur de l'Union Bancaire, le Mécanisme de…
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