Droit bancaire et boursier
Régime juridique des cartes de paiement : évolutions et enjeux (DSP1, DSP2, RSP1)
Par Raphaël MORENONLe 13 août 2025La carte de paiement, autrefois simple outil de retrait et de paiement, est devenue un instrument central de notre économie. Son régime juridique, initialement parcellaire et fondé sur le droit commun des contrats, a connu des transformations profondes sous l'impulsion du droit de l'Union européenne. Cette évolution a abouti à un cadre réglementaire dense, visant à harmoniser les pratiques, renforcer la sécurité des transactions et protéger les consommateurs. Pour naviguer dans cet environnement complexe, l'assistance d'un avocat compétent en droit des services de paiement est souvent indispensable. Notre guide complet des cartes de paiement en droit bancaire français offre une première approche des concepts essentiels à maîtriser. L'évolution du cadre légal des cartes de paiement en France De quelques dispositions éparses à un corpus de règles harmonisé au niveau européen, le régime juridique de la carte de paiement a connu une complexification croissante, rendue nécessaire par l'évolution technologique et la…
Cartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
Droit bancaire et boursierLa carte de paiement est devenue un instrument incontournable de la vie économique, simplifiant les transactions quotidiennes pour les particuliers comme pour les entreprises. Derrière sa simplicité d'utilisation se cache cependant un cadre juridique dense, qui définit les droits et obligations de chaque acteur : le porteur de la carte, le…Le démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations
Droit bancaire et boursierLe démarchage bancaire et financier est une pratique commerciale encadrée par un formalisme dense, destiné à protéger les épargnants et les emprunteurs. Souvent perçue comme intrusive, cette méthode de vente est pourtant légale si elle respecte un ensemble d'obligations précises. Notre cabinet constate que de nombreux litiges naissent d'une méconnaissance…Champ d’application de la législation sur l’usure : prêts concernés et exclusions
Droit bancaire et boursierLa réglementation sur l’usure, qui vise à plafonner les taux d’intérêt des crédits, constitue une protection essentielle pour les emprunteurs. Cependant, son champ d’application est loin d’être universel et a connu d’importantes évolutions, créant un paysage juridique complexe où certaines opérations sont couvertes et d’autres, exclues. Comprendre précisément quels prêts…Sanctions de l’usure : un décryptage des conséquences pénales et civiles
Droit bancaire et boursierLa réglementation sur l’usure vise à protéger l’emprunteur contre les taux d’intérêt manifestement excessifs. Lorsqu’un crédit est qualifié d’usuraire, les conséquences pour le prêteur ne se limitent pas à une simple rectification contractuelle. Le droit français a mis en place un arsenal de sanctions, à la fois pénales et civiles,…Taux usuraire : éléments constitutifs et méthodes de calcul du TEG et du TAEG
Droit bancaire et boursierLe taux effectif global (TEG), remplacé pour certains crédits par le taux annuel effectif global (TAEG), représente bien plus qu'un simple pourcentage dans un contrat de prêt. Il constitue l'expression chiffrée du coût total et réel du crédit pour l'emprunteur. Sa détermination, qui obéit à des règles juridiques et mathématiques…La réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
Droit bancaire et boursierLa réglementation sur l'usure protège les emprunteurs contre les taux d'intérêt excessifs, une pratique aussi ancienne que le crédit lui-même. Pour les particuliers comme pour les entreprises, un prêt est un engagement structurant, mais ses conditions peuvent parfois dissimuler des coûts qui dépassent les seuils légaux. Naviguer dans les méandres…Structure de l’actif et du passif en titrisation : créances, titres et mécanismes de transfert
Droit bancaire et boursierLa titrisation est une opération d'ingénierie financière sophistiquée, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Pour mieux comprendre la titrisation dans sa globalité, il est indispensable de se pencher sur la structure même du véhicule qui la porte : l'organisme de titrisation (OT). Son efficacité…Droits et obligations des porteurs de titres et actionnaires en titrisation : ce que dit le droit
Droit bancaire et boursierL'investissement dans une opération de titrisation, bien que potentiellement rémunérateur, engage l’investisseur dans un cadre juridique complexe. Que vous soyez détenteur de parts de fonds, d'actions de société de titrisation ou de titres de créances, votre position est définie par un ensemble de droits et d'obligations précis. La maîtrise de…Mécanismes de rehaussement de crédit et gestion actif/passif en titrisation : une approche approfondie
Droit bancaire et boursierLa titrisation est une technique financière sophistiquée qui va bien au-delà du simple regroupement d’actifs. Pour qu'une telle opération réussisse et inspire confiance aux investisseurs, elle doit être assortie de mécanismes robustes de gestion des risques et de sécurisation des flux financiers. C’est là qu’interviennent la gestion actif/passif et les…Fiscalité de la titrisation en france : enjeux pour les organismes et les investisseurs
Droit bancaire et boursierLa titrisation est un outil d'ingénierie financière puissant, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Si comprendre le mécanisme clé de la titrisation est une première étape, en maîtriser les implications fiscales est déterminant tant pour les entités qui y ont recours que pour…Accompagnement post-introduction en bourse : stabilisation et contrats de liquidité
Droit bancaire et boursierL'entrée sur les marchés financiers est une étape décisive pour une entreprise, mais le succès de l'opération ne se mesure pas uniquement le jour de la première cotation. La période qui suit est tout aussi déterminante pour construire la confiance des investisseurs et assurer la pérennité de la valeur du…Marchés non réglementés : alternext et marché libre pour les introductions en bourse
Droit bancaire et boursierL'introduction en bourse représente une étape décisive pour la croissance d'une entreprise, mais le chemin vers les marchés financiers peut sembler complexe. Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), les exigences des marchés réglementés constituent un obstacle majeur. Heureusement, des alternatives existent : les systèmes multilatéraux de négociation (SMN),…Prospectus d’introduction en bourse : obligations et responsabilités juridiques
Droit bancaire et boursierLe prospectus est la pierre angulaire de toute introduction en bourse. Ce document dense et réglementé a une double mission : informer les investisseurs potentiels et engager la responsabilité de la société qui s'ouvre au marché. Une information inexacte ou une omission peut avoir des conséquences juridiques et financières considérables.…Admission aux négociations sur les marchés réglementés : procédures et conditions
Droit bancaire et boursierL'admission sur un marché réglementé est une étape décisive dans la vie d'une entreprise, marquant souvent une transition vers une nouvelle dimension de croissance et de notoriété. Ce processus, loin d'être une simple formalité, est un parcours exigeant qui soumet la société à un ensemble de règles strictes destinées à…Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit bancaire et boursierL'introduction en bourse, ou IPO (Initial Public Offering), représente une étape transformatrice pour une entreprise, lui ouvrant l'accès aux marchés de capitaux. Loin d'être une simple opération financière, il s'agit d'un processus juridique complexe, exigeant une préparation méticuleuse et l'intervention de nombreux acteurs. Cet article a pour but de vous…Convention d’Ottawa 1988 sur l’affacturage international : analyse approfondie
Affacturage, Droit bancaire et boursierL'affacturage, ou factoring, est un outil de gestion financière précieux pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie en cédant leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, le factor. Lorsque les clients de l'entreprise sont situés à l'étranger, l'opération se complexifie et prend une dimension internationale. L'affacturage international et son…Le conseil de stabilité financière (CSF) et la gouvernance financière mondiale
Droit bancaire et boursierLa stabilité du système financier mondial est un enjeu majeur, dont les soubresauts peuvent affecter l'économie réelle et, par conséquent, les entreprises et les particuliers. Au cœur de l'architecture de surveillance post-crise de 2008 se trouve une institution singulière, le Conseil de stabilité financière (CSF). Bien que moins connu du…Le comité de Bâle : accords, missions et influence sur la régulation bancaire
Droit bancaire et boursierAu cœur de la stabilité financière mondiale, le Comité de Bâle est une instance incontournable, bien que souvent méconnue du grand public. Né d'une volonté de coopération internationale face aux crises, son influence sur les pratiques bancaires est considérable. Il est l'un des piliers des institutions financières internationales qui œuvrent…La banque des règlements internationaux (bri) : acteur méconnu de la régulation financière
Droit bancaire et boursierAu cœur de l’écosystème financier mondial opèrent des acteurs dont l’influence est aussi déterminante que leur nom est méconnu du grand public. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est l’une de ces entités. Souvent éclipsée par le Fonds Monétaire International ou la Banque Mondiale, elle n’en demeure pas moins une…La banque mondiale : acteur du développement économique et de la stabilité financière
Droit bancaire et boursierLa Banque mondiale est une institution dont le nom est familier, mais dont les rouages et l'impact réel sont souvent méconnus. Acteur central parmi les institutions financières internationales, elle joue un rôle déterminant dans le financement du développement et la stabilité économique mondiale. Son action, qui va bien au-delà de…
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