Droit bancaire et boursier
Le billet au porteur : fonctionnement et règles d’un titre de paiement discret
Par Raphaël MORENONLe 15 avril 2025Vous détenez ou envisagez d'émettre un billet au porteur : ce titre de paiement circule librement sans désignation nominative du bénéficiaire, ce qui le rend à la fois pratique et risqué. Son régime juridique, resté spécifique, comporte des règles de création, de transmission et de paiement que tout émetteur ou porteur doit maîtriser.
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