Par Raphaël MORENON
Le 8 mai 2025
Le secret bancaire constitue une obligation fondamentale, socle de la confiance entre un établissement financier et son client. Ce principe, protégé par la loi en droit français, n'est cependant pas absolu. Le Code monétaire et financier a lui-même prévu des situations précises où le partage d'informations confidentielles avec un tiers est autorisé sans l'accord du client, afin de ne pas paralyser des opérations économiques complexes. Plus encore, la jurisprudence a dû arbitrer des conflits où ce secret professionnel se heurte à d'autres droits fondamentaux, comme le droit à la preuve. Comprendre ces dérogations légales et judiciaires est essentiel pour les professionnels du secteur comme pour leurs clients. Pour une assistance sur ces questions, notre cabinet d'avocat en droit bancaire peut vous accompagner. Le secret bancaire : fondements et portée d'un principe protégé Définition et base légale : l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier Le secret professionnel du banquier…
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