Responsabilité bancaire
Responsabilité bancaire et prêts immobiliers défiscalisés : risques et devoirs
Par Raphaël MORENONLe 15 juillet 2025Recourir à l’emprunt pour financer un investissement immobilier destiné à la location, souvent dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, est une stratégie patrimoniale courante. Ces opérations, présentées comme avantageuses, reposent sur un équilibre financier délicat : les revenus locatifs et les avantages fiscaux sont supposés couvrir les échéances du prêt. Cependant, lorsque cet équilibre se rompt, l'investisseur peut se retrouver dans une situation financière périlleuse. La responsabilité de l’établissement de crédit qui a financé l’opération est alors fréquemment questionnée. L'ingénierie financière mise en œuvre dans ces montages complexes (https://solent-avocats.com/ingenierie-financiere-et-responsabilite-bancaire/) impose en effet aux banques des obligations précises, dont la méconnaissance peut engager leur responsabilité et ouvrir des voies de recours pour l'emprunteur. Si vous faites face à des difficultés suite à un investissement locatif défiscalisé, l'assistance d'un avocat est une étape déterminante pour évaluer vos droits et définir une stratégie adaptée. Les spécificités des prêts affectés à l'investissement immobilier…
Responsabilité bancaire et prêts assurance-vie : obligations spécifiques de l’intermédiaire
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLes montages financiers associant un prêt bancaire à un contrat d'assurance-vie sont des solutions d'investissement courantes, souvent présentées comme des opérations patrimoniales avantageuses. Ce type d'arrangement, où un emprunt, fréquemment in fine, sert à financer un placement en assurance-vie nanti au profit de la banque, repose sur l'espoir que la…La responsabilité bancaire face aux anomalies des chèques : évolution et limites
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLe chèque continue de poser des questions juridiques pertinentes en matière de responsabilité bancaire. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 mars 2025 vient préciser les contours de l’obligation de vigilance des banques concernant la détection des anomalies apparentes sur les chèques. Cette décision…La responsabilité du banquier
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireDans sa relation avec ses clients, le banquier est soumis à un ensemble d’obligations et de responsabilités dont les contours ont été progressivement définis par la jurisprudence et la loi. Cette responsabilité bancaire repose principalement sur deux concepts essentiels : l’obligation de vigilance et l’obligation de mise en garde, complétées…Ingénierie financière et responsabilité bancaire
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaire```html Les montages financiers sophistiqués, souvent regroupés sous le terme d’ingénierie financière, sont devenus monnaie courante dans le paysage bancaire. S’ils offrent des opportunités, ils comportent aussi des risques non négligeables, tant pour les clients que pour les établissements prêteurs. Comprendre les mécanismes en jeu et les contours de la…La responsabilité bancaire en matière d’ingénierie financière
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLe droit bancaire français a connu des évolutions notables ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne l’ingénierie financière. Confrontée à des contentieux croissants liés aux prêts structurés et aux montages financiers complexes, la jurisprudence a progressivement défini un cadre pour évaluer la responsabilité du banquier. Comprendre ce cadre est…La responsabilité bancaire en qualité de prestataire de services d’investissement
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLes prestataires de services d'investissement (PSI) sont soumis à un régime de responsabilité distinct, avec des obligations professionnelles renforcées Explications.
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