Secret bancaire
Partage du secret bancaire sans accord client : les 7 exceptions légales
Par Raphaël MORENONLe 8 mai 2025Le secret bancaire constitue une obligation fondamentale, socle de la confiance entre un établissement financier et son client. Ce principe, protégé par la loi en droit français, n'est cependant pas absolu. Le Code monétaire et financier a lui-même prévu des situations précises où le partage d'informations confidentielles avec un tiers est autorisé sans l'accord du client, afin de ne pas paralyser des opérations économiques complexes. Plus encore, la jurisprudence a dû arbitrer des conflits où ce secret professionnel se heurte à d'autres droits fondamentaux, comme le droit à la preuve. Comprendre ces dérogations légales et judiciaires est essentiel pour les professionnels du secteur comme pour leurs clients. Pour une assistance sur ces questions, notre cabinet d'avocat en droit bancaire peut vous accompagner. Le secret bancaire : fondements et portée d'un principe protégé Définition et base légale : l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier Le secret professionnel du banquier…
Secret bancaire et administration fiscale : vos droits et leurs limites
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, longtemps considéré comme une protection essentielle de la vie privée et des affaires, voit ses contours redéfinis face aux prérogatives croissantes de l'administration fiscale. Si le principe demeure que les informations détenues par votre banque sont confidentielles, la loi organise de nombreuses exceptions permettant au fisc d'accéder…Circulation des informations couvertes par le secret bancaire
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, pierre angulaire de la relation de confiance entre une banque et son client, est encadré par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier. Ce principe protège les informations confidentielles confiées à l'établissement. Cependant, la complexité croissante des opérations financières et la nécessité de lutter contre certaines…Les organismes publics face au secret bancaire
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireDe nombreux organismes publics peuvent accéder aux données couvertes par le secret bancaire dans des conditions strictement encadrées. Voici une analyse précise des prérogatives de ces organismes publics. 1. Cour des comptes et chambres régionales La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes disposent d'un pouvoir étendu pour…Quand le secret bancaire s’efface : obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, souvent perçu comme un pilier de la relation entre une banque et son client, n'est en réalité pas une forteresse impénétrable. Bien qu'il protège la confidentialité des informations financières, la loi française prévoit de nombreuses situations où ce secret doit céder le pas devant les exigences des…Quand les régulateurs trouent le secret bancaire : état des lieux
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire n'est pas ce coffre-fort hermétique que certains imaginent. Si ce principe protège la confidentialité des informations financières des clients, il connaît de nombreuses exceptions, notamment face aux autorités de régulation. Ces dernières disposent de prérogatives étendues pour accéder aux données bancaires, dans le cadre de leurs missions…Exceptions au secret bancaire pour les autorités judiciaires et fiscales
Droit bancaire et boursier, Secret bancairePortes closes, coffres verrouillés, registres scellés... Le principe du secret bancaire semble impénétrable. Pourtant, il n'est pas absolu en France. La loi a prévu de nombreuses situations où ce secret doit céder, notamment face à certaines autorités publiques agissant dans l'intérêt général. Comprendre ces exceptions est essentiel pour les clients…Comprendre le secret bancaire en France
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire est souvent perçu comme un rempart contre la curiosité, y compris celle de l'État. Ce principe ancien, dont les origines remontent aux pratiques commerciales séculaires visant à protéger la confidentialité des affaires, n'a été formellement consacré en France qu'en 1984. Il s'avère cependant moins protecteur qu'on ne…
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