Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit commercial dérogatoire à saint-barthélemy et saint-martin : spécificités juridiques et procédures collectives
Par Raphaël MORENONLe 3 septembre 2025À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le droit commercial local a ses particularités. Comprenez ces règles pour sécuriser votre entreprise et vos investissements. Lisez notre guide !
Droit commercial à wallis-et-futuna : régime juridique, spécificités et adaptations
Droit commercial, des affaires et de la concurrenceEntrepreneurs à Wallis-et-Futuna : le droit commercial local est complexe. Découvrez ses spécificités pour sécuriser vos activités sur ce territoire unique.Droit commercial à saint-pierre-et-miquelon : exclusions et adaptations spécifiques
Droit commercial, des affaires et de la concurrenceEntrepreneurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Le droit commercial y est unique ! Maîtrisez ses particularités pour sécuriser vos activités et réussir.Droit commercial ultramarin : organisation judiciaire et spécificités des tribunaux mixtes de commerce
Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLe droit commercial en Outre-mer est unique. Découvrez les Tribunaux Mixtes de Commerce et les lois spécifiques à chaque territoire DOM-COM pour mieux gérer vos affaires.Droit commercial en polynésie française : spécificités, adaptations et rôle du tribunal de commerce de papeete
Droit commercial, des affaires et de la concurrenceNaviguez le droit commercial en Polynésie française sans erreur ! Comprenez les règles uniques, le Tribunal de Papeete et sécurisez vos affaires d'entrepreneur ou investisseur.Droit commercial en nouvelle-calédonie : spécificités législatives et adaptations locales
Droit commercial, des affaires et de la concurrenceImplantez-vous en Nouvelle-Calédonie en toute confiance ! Maîtrisez les spécificités du droit des affaires local pour protéger vos investissements. Un guide essentiel.Droit commercial à mayotte : régimes spécifiques, exclusions et adaptations essentielles
Droit commercial, des affaires et de la concurrenceDroit commercial à Mayotte : découvrez comment l'intégration française et les spécificités locales façonnent un cadre juridique unique. Sécurisez vos affaires !Sanctions du démarchage bancaire et financier illicite : responsabilités civiles et pénales
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLe démarchage bancaire et financier est une activité encadrée par un corpus de règles strictes destinées à protéger les épargnants et les investisseurs. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les démarcheurs, mais également pour les établissements qui les emploient. Loin d'être une…Démarchage bancaire et financier à distance : règles spécifiques et protection du consommateur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLa dématérialisation des services bancaires et financiers a profondément transformé les habitudes des consommateurs. Ouvrir un compte, souscrire un produit d'épargne ou contracter un crédit peut désormais se faire en quelques clics, sans jamais rencontrer physiquement un conseiller. Cette facilité d'accès s'accompagne toutefois d'un cadre juridique protecteur, destiné à rééquilibrer…Démarchage bancaire et financier : guide complet de la réglementation et des obligations
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLe démarchage bancaire et financier, pratique consistant à solliciter des clients potentiels en dehors des agences traditionnelles, est une activité strictement encadrée par la loi pour protéger les épargnants. Face à la multiplication des offres et à la complexité des produits, il est essentiel de comprendre le cadre qui régit…Clauses de non-concurrence : les réglementations spécifiques d’interdiction et d’encadrement
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa clause de non-concurrence est un mécanisme contractuel bien connu, destiné à protéger les intérêts d'une entreprise en limitant la liberté d'un ancien partenaire, salarié ou cocontractant, de lui faire concurrence. Si la plupart des praticiens connaissent les conditions et limites générales de validité de ces clauses, un aspect souvent…Validité de la clause de non-concurrence au regard du droit de la concurrence (ententes, abus, concentrations)
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa clause de non-concurrence est un mécanisme contractuel bien connu, souvent associé au droit du travail ou aux cessions de fonds de commerce. Pourtant, son analyse ne s'arrête pas à la simple validité contractuelle ; elle doit aussi être passée au crible du droit de la concurrence, qui vise à…Abus de position dominante et accords d’exclusivité : jurisprudence et pratiques
Abus de position dominante, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLes accords d'exclusivité, outils de partenariat commercial par excellence, peuvent rapidement devenir une source de contentieux lorsqu'ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante. Le droit de la concurrence ne les interdit pas par principe, mais les examine avec une attention particulière pour déceler les pratiques qui…Régime de la distribution automobile en droit de la concurrence : focus sur l’après-vente
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLe secteur de la distribution automobile est, depuis longtemps, soumis à un encadrement juridique particulier en droit de la concurrence. La complexité de ses réseaux et l'interdépendance entre la vente de véhicules neufs et le marché de l'après-vente ont justifié la mise en place de règles spécifiques, distinctes du régime…Jurisprudence des accords de franchise en droit de la concurrence
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLe contrat de franchise est une architecture contractuelle complexe, au carrefour du droit de la distribution et du droit de la concurrence. Pour les entreprises, il représente un formidable levier de développement, mais sa mise en œuvre expose à des risques juridiques importants s'il n'est pas correctement maîtrisé. La question…Jurisprudence des accords de distribution sélective en droit de la concurrence
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa mise en place d'un réseau de distribution sélective permet à un fournisseur de choisir ses revendeurs sur la base de critères définis, afin de préserver son image de marque et d'assurer une commercialisation de qualité. Ce mécanisme, courant pour les produits de luxe, de haute technologie ou cosmétiques, se…Jurisprudence des accords de distribution exclusive en droit de la concurrence
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLes accords de distribution, et plus particulièrement les clauses d'exclusivité, sont au cœur de nombreuses stratégies commerciales. Ils permettent à un fournisseur d'organiser la commercialisation de ses produits et de s'assurer une présence efficace sur un marché. Cependant, ces contrats sont observés de près par les autorités de la concurrence,…Articulation entre le droit de l’Union et le droit national en droit de la concurrence
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLorsqu'une entreprise déploie ses activités sur le marché français, elle entre dans un environnement normatif dense où plusieurs strates de règles coexistent. En matière de droit de la concurrence, cette réalité est particulièrement tangible. Les entreprises sont soumises à la fois au droit national, principalement inscrit dans le Code de…Le Règlement (UE) 2022/720 sur les restrictions verticales : décryptage et implications
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa conclusion d’un accord de distribution est une étape fondamentale dans la vie d’une entreprise, mais sa rédaction est semée d’embûches. Une clause mal appréciée peut entraîner des conséquences lourdes en matière de droit de la concurrence. Le Règlement (UE) 2022/720, entré en vigueur le 1er juin 2022, redéfinit en…Restrictions verticales : guide complet du droit de la concurrence et des accords de distribution
Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLes accords de distribution, de franchise ou d'approvisionnement sont au cœur de la stratégie de nombreuses entreprises. Pourtant, ces contrats dits "verticaux" peuvent receler des clauses qui, sans une analyse attentive, risquent d'entrer en conflit avec le droit de la concurrence. Loin d'être de simples documents contractuels, ils définissent les…Règlementation des crypto-actifs en europe : comprendre mica et tfr
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL’écosystème des crypto-actifs, autrefois perçu comme une frontière numérique pour initiés, représente aujourd’hui un secteur d'investissement et d'innovation incontournable. Pour les entreprises comme pour les particuliers, il offre des opportunités nouvelles, mais son développement rapide s'est longtemps accompagné d'un cadre juridique incertain, source de risques importants. Face à ce constat,…
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