Actifs
Règlementation des crypto-actifs en europe : comprendre mica et tfr
Par Yasmine EDDAMLe 24 juin 2025L’écosystème des crypto-actifs, autrefois perçu comme une frontière numérique pour initiés, représente aujourd’hui un secteur d'investissement et d'innovation incontournable. Pour les entreprises comme pour les particuliers, il offre des opportunités nouvelles, mais son développement rapide s'est longtemps accompagné d'un cadre juridique incertain, source de risques importants. Face à ce constat, l'Union européenne a posé les fondations d'une régulation ambitieuse avec deux textes majeurs : les règlements MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation). Ces nouvelles règles marquent un tournant, visant à harmoniser le marché, protéger les investisseurs et lutter contre les activités illicites. Cet article a pour but de décrypter ce nouvel environnement légal et ses conséquences pratiques, en s'inscrivant dans notre analyse globale sur les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques. Le phénomène juridique des crypto-actifs et la nécessité de régulation Loin d’être un vide juridique, l’univers des crypto-actifs a fait l’objet de nombreuses analyses…
Transmission à titre gratuit des actifs numériques : donations, legs et précautions
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa transmission du patrimoine s'adapte en permanence aux nouvelles formes de richesse. Aujourd'hui, les actifs numériques, qu'il s'agisse de cryptomonnaies, de jetons non fongibles (NFT) ou d'autres instruments basés sur la blockchain, constituent une part croissante des patrimoines. Leur gestion et leur transmission à titre gratuit, par donation ou par…Cession et apport d’actifs numériques : cadre juridique et fiscalité
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa gestion des actifs numériques, qu'il s'agisse de monnaies virtuelles, de jetons ou de NFT, est devenue une préoccupation centrale pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces opérations, allant de la simple cession à l'apport en société, soulèvent des questions juridiques et fiscales pointues. Loin d'être une zone de…Garanties et mises à disposition des actifs numériques : enjeux et solutions
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'essor des actifs numériques a ouvert des opportunités d'investissement et de financement inédites, mais il a également engendré des défis juridiques considérables. Pour les entreprises et les investisseurs, la capacité à utiliser ces nouvelles formes de valeurs comme support de crédit ou à les transférer en toute sécurité est fondamentale.…Impact de la technologie sur le régime juridique des actifs numériques : maîtriser les clés et les pouvoirs
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'émergence des actifs numériques a profondément modifié le paysage patrimonial, créant de nouvelles formes de richesse qui reposent sur des fondations technologiques complexes. En tant qu'avocats, nous observons que la détention et la transmission de ces biens immatériels soulèvent des questions juridiques inédites. La particularité de ces actifs est que…Qualification juridique des actifs numériques : nommés, innommés et régimes spéciaux
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'émergence des actifs numériques a profondément transformé le paysage économique et patrimonial. Pour les entreprises comme pour les particuliers, ces nouvelles formes de valeurs représentent des opportunités mais aussi des défis juridiques considérables. Tenter de les appréhender avec les outils du droit traditionnel s'avère un exercice complexe, tant leur nature…Actifs non financiers : les identifier et les comptabiliser selon les règles
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa bonne gestion d'une entreprise repose sur une compréhension claire de ce qu'elle possède. Identifier correctement les biens, les équipements ou les droits qui constituent le patrimoine de votre activité est une première étape fondamentale. Mais comment savoir si un élément doit être considéré comme un véritable "actif" au sens…Quotas carbone, CEE, transferts sportifs : la comptabilité des cas spécifiques
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLes principes généraux de comptabilisation, d'évaluation, d'amortissement et de dépréciation des actifs forment le socle commun des règles comptables. Cependant, la diversité des activités économiques et la spécificité de certains biens ou opérations nécessitent parfois des règles adaptées. Le Plan Comptable Général (PCG) prévoit ainsi des traitements particuliers pour certains…Dépréciation des actifs : reconnaître les pertes de valeur exceptionnelles
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'amortissement comptable, que nous avons détaillé précédemment, permet de constater l'usure ou l'obsolescence normale et prévue de vos actifs. Mais que se passe-t-il si un bien perd de la valeur de manière plus brutale ou imprévue ? Imaginez une machine qui devient soudainement obsolète à cause d'une nouvelle technologie concurrentielle,…Amortissement et dépréciation des actifs : l’essentiel pour votre entreprise
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLes biens que votre entreprise utilise au quotidien, qu'il s'agisse de machines, de locaux, de véhicules ou même de logiciels, représentent des investissements importants. Mais avec le temps, ces actifs perdent inévitablement de la valeur. Cette perte peut être progressive, liée à l'usure normale, ou plus soudaine, causée par des…Amortissement comptable : répartir la valeur de vos actifs dans le temps
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceVos machines s'usent à force de produire, vos logiciels deviennent obsolètes avec les nouvelles technologies, vos bâtiments vieillissent... C'est une réalité économique inévitable : la plupart des biens qu'utilise votre entreprise perdent de la valeur au fil du temps. La comptabilité doit refléter cette diminution progressive de valeur. C'est le…Évaluation initiale des actifs : déterminer le juste coût d’entrée
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceUne fois qu'un élément est identifié comme un actif devant figurer au bilan de votre entreprise, une question essentielle se pose : pour quelle valeur ? Déterminer correctement la valeur d'entrée d'un actif n'est pas un simple exercice comptable. Cette valeur initiale, appelée coût historique, constitue la base sur laquelle…Les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques
Actifs, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'essor des actifs numériques représente une révolution économique et technologique qui transforme les patrimoines. Pour les professionnels du droit comme pour leurs clients, ce nouveau territoire juridique soulève des questions complexes. Le règlement européen MICA et le droit français tentent d'encadrer ces actifs, mais de nombreuses zones d'ombre subsistent. Qu'est-ce…
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