Par Yasmine EDDAM
Le 6 avril 2025
L'essor des actifs numériques représente une révolution économique et technologique qui transforme les patrimoines. Pour les professionnels du droit comme pour leurs clients, ce nouveau territoire juridique soulève des questions complexes. Le règlement européen MICA et le droit français tentent d'encadrer ces actifs, mais de nombreuses zones d'ombre subsistent. Qu'est-ce qu'un actif numérique ? Le règlement MICA définit un crypto-actif comme "une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d'une technologie similaire". Plus largement, selon les Principes Unidroit, un actif numérique est un enregistrement électronique qui peut faire l'objet d'une "maîtrise" ou d'un "contrôle". En droit français, l'article L. 54-10-1 du code monétaire et financier intègre dans cette catégorie deux types distincts d'actifs : Cette définition, volontairement large, permet d'englober différentes réalités économiques et techniques. Les principales catégories d'actifs numériques Les crypto-monnaies Les…
FR 
EN