Par Yasmine EDDAM
Le 4 avril 2025
Avoir choisi l'arbitrage international pour régler un différend est une première étape décisive. Mais une question pratique fondamentale se pose ensuite : comment cette procédure va-t-elle s'organiser concrètement ? Qui va administrer le processus, désigner les arbitres en cas de désaccord, ou encore gérer les aspects logistiques et financiers ? Deux grandes voies s'offrent aux entreprises : l'arbitrage dit "institutionnel", encadré par un centre spécialisé, et l'arbitrage "ad hoc", géré directement par les parties et les arbitres. Ce choix initial a des conséquences importantes sur le déroulement de la procédure. Par ailleurs, même dans ce cadre privé, la justice étatique n'est jamais totalement absente : le "juge d'appui" français joue un rôle essentiel pour débloquer certaines situations. Cet article explore ces deux modes d'organisation et le rôle crucial joué par les institutions d'arbitrage et le juge d'appui. Arbitrage institutionnel vs. Arbitrage ad hoc : quel choix ? Lorsqu'elles rédigent une…
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