Par Yasmine EDDAM
Le 12 juin 2025
Lorsqu’une banque, une entreprise d’investissement ou une compagnie d’assurance rencontre des difficultés, les règles du jeu changent radicalement. Le droit commun des entreprises en difficulté ne s’applique pas de la même manière. Un cadre juridique spécifique, largement influencé par le droit européen, a été mis en place pour gérer ces situations exceptionnelles. Cet article propose un survol des grands principes qui régissent les difficultés de ces acteurs financiers, en vous orientant vers des ressources plus détaillées pour chaque aspect. Naviguer dans cet environnement requiert une expertise pointue, et notre cabinet d’avocats compétent en procédures collectives peut vous apporter l’éclairage nécessaire. Qu’est-ce qu’une entreprise réglementée en difficulté ? Une entreprise réglementée est une entité dont l’activité est encadrée et surveillée par une autorité publique. Il s’agit principalement des établissements de crédit (les banques), des entreprises d’investissement, des établissements de paiement et des entreprises d’assurance. Leur particularité est d’être soumises au contrôle…
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