Comprendre l’assurance aérienne : un guide essentiel pour les acteurs du secteur

Le monde de l’aviation fascine par sa technologie et sa capacité à connecter les hommes et les continents. Mais derrière cette image de modernité et d’efficacité se cache un environnement complexe, où les risques sont omniprésents et les enjeux financiers considérables. Qu’il s’agisse d’un incident technique mineur, d’un événement météorologique imprévu ou d’une catastrophe majeure, les conséquences peuvent être dévastatrices. Dans ce contexte, l’assurance aérienne apparaît comme une nécessité absolue, la clé de voûte permettant aux différents acteurs du secteur – compagnies, constructeurs, gestionnaires d’infrastructures, professionnels de la maintenance, pilotes, passagers et expéditeurs – de gérer ces risques et d’assurer la pérennité de leurs activités. Avoir une bonne compréhension des mécanismes de cette assurance est donc indispensable. Cet article vous propose une vue d’ensemble des aspects fondamentaux : les risques spécifiques couverts, le cadre légal qui l’encadre, et les principales solutions d’assurance disponibles pour les différents intervenants.

Les risques spécifiques et le cadre légal de l’assurance aérienne

L’assurance aérienne doit répondre à une gamme de risques bien particuliers. Il y a d’abord les dommages pouvant affecter l’aéronef lui-même, un bien de très grande valeur. Ensuite, et c’est un point central, il y a la responsabilité civile des différents acteurs : celle du transporteur envers ses passagers pour les dommages corporels, envers ses clients pour les pertes ou avaries de bagages et de fret, mais aussi la responsabilité envers les tiers au sol en cas d’accident. À ces risques « courants » s’ajoutent des risques exceptionnels, comme ceux liés aux actes de guerre, au terrorisme ou aux détournements, dont la couverture est devenue un enjeu majeur et complexe sur le marché.

Ce marché de l’assurance aérienne est lui-même très spécifique : fortement internationalisé en raison des sommes colossales en jeu, il nécessite un recours massif à la réassurance et est dominé par quelques grands acteurs spécialisés, notamment sur la place de Londres.

Le cadre juridique est tout aussi complexe, résultant de l’imbrication de plusieurs sources de droit. Le droit aérien international et national impose des normes de sécurité très strictes (navigabilité, licences…) qui conditionnent l’assurabilité. Les conventions internationales (Varsovie, et surtout Montréal) dictent largement le régime de responsabilité des transporteurs. Le droit des assurances national, bien que ne visant pas directement l’assurance aérienne dans le Code français, s’applique en pratique et impose ses règles d’ordre public. Enfin, le droit européen a renforcé l’obligation d’assurance responsabilité civile pour les transporteurs et exploitants opérant en Europe (Règlement 785/2004).

Assurer les compagnies aériennes : l’essentiel

Pour les compagnies aériennes, l’assurance est vitale. Elles doivent couvrir deux grands types de risques. D’une part, la valeur de leur flotte : c’est l’objet de l’assurance « corps », qui garantit les dommages matériels, le vol ou la disparition de l’aéronef. Des extensions permettent de couvrir les risques de guerre ou les pièces détachées. D’autre part, leur responsabilité civile : des garanties spécifiques couvrent leur responsabilité légale et contractuelle pour les dommages causés aux passagers (corporels), aux bagages et aux marchandises transportées (matériels), ainsi qu’aux tiers au sol. Des mécanismes comme la RC « admise » peuvent faciliter l’indemnisation des passagers.

Les assurances pour les passagers et les marchandises

Les utilisateurs des services aériens peuvent également souscrire des assurances pour compléter la couverture offerte par la responsabilité du transporteur. Les passagers peuvent opter pour des assurances individuelles accidents qui leur verseront un capital forfaitaire en cas de décès ou d’invalidité résultant d’un accident aérien, indépendamment de la responsabilité de la compagnie. Ces assurances peuvent être souscrites individuellement ou parfois collectivement par l’exploitant pour le compte des occupants (« assurance à la place »).

Pour les marchandises transportées, l’assurance « facultés » est indispensable si leur valeur dépasse les limites de responsabilité du transporteur. Souscrite par l’expéditeur ou le destinataire, elle garantit la valeur réelle des biens contre les risques du transport (perte, avarie) et permet une indemnisation complète, l’assureur se chargeant ensuite d’exercer un recours contre le transporteur si sa responsabilité est engagée.

Couvrir les autres acteurs du monde aéronautique

L’assurance aérienne ne s’arrête pas aux compagnies et à leurs clients. De nombreux autres professionnels ont des besoins spécifiques. Les exploitants d’aérodromes doivent couvrir leur responsabilité liée à la gestion des infrastructures et des services aéroportuaires. Les entreprises de maintenance, de réparation, de construction aéronautique ou d’assistance au sol doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux risques de leurs activités (dommages causés pendant ou après intervention, dommages aux biens confiés). Les aéroclubs bénéficient de polices spécifiques couvrant leurs activités d’instruction et de loisir, avec des règles particulières pour l’indemnisation entre membres. Enfin, les organisateurs de manifestations aériennes sont soumis à une obligation légale d’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques inhérents à ces événements (spectateurs, participants, tiers).

L’assurance aérienne est un domaine technique aux multiples facettes. Pour une analyse personnalisée de votre situation et de vos besoins en couverture, notre équipe se tient à votre disposition.

Foire aux questions

Quels sont les principaux types de risques couverts par l’assurance aérienne ?

Elle couvre principalement les dommages à l’aéronef lui-même (« assurance corps »), la responsabilité civile de l’exploitant (envers passagers, fret, tiers), et parfois les accidents corporels des occupants ou les risques exceptionnels (guerre, terrorisme).

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour tous les exploitants d’aéronefs en Europe ?

Oui, le règlement européen 785/2004 impose une assurance RC minimale aux transporteurs aériens et exploitants d’aéronefs opérant dans l’espace aérien européen, pour couvrir les passagers, bagages, fret et tiers.

Le Code des assurances français régit-il tous les contrats d’assurance aérienne ?

Pas formellement, car l’assurance aérienne relève des « grands risques ». Cependant, en pratique, la plupart des polices s’y réfèrent et sont soumises à ses règles d’ordre public ; une loi de 2011 a aussi rendu le Code applicable à certains contrats (aéroclubs, aéronefs légers).

Qu’est-ce que l’assurance « corps » d’un aéronef ?

C’est l’assurance qui garantit les dommages matériels subis par l’avion lui-même (suite à un accident, incendie…), ainsi que son vol ou sa disparition.

Comment une compagnie aérienne couvre-t-elle sa responsabilité envers ses passagers en cas d’accident ?

Elle souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique qui indemnise les dommages corporels des passagers, dans le cadre et les limites fixés par les conventions internationales (comme la Convention de Montréal).

Comment la compagnie aérienne assure-t-elle sa responsabilité pour les dommages aux bagages ou au fret ?

Elle dispose également d’une assurance de responsabilité civile couvrant les pertes ou avaries des bagages enregistrés et des marchandises confiées, jusqu’aux plafonds de responsabilité prévus par les conventions applicables.

En tant que passager, quelle assurance puis-je souscrire pour mes propres dommages corporels ?

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident (temporaire ou annuelle) qui vous versera un capital forfaitaire en cas de décès ou d’invalidité, en complément de l’indemnisation éventuelle due par le transporteur.

Comment garantir la valeur réelle de marchandises coûteuses transportées par avion ?

Il faut souscrire une assurance « facultés » (assurance marchandises), qui couvre la valeur déclarée des biens contre les risques du transport, indépendamment des limites de responsabilité du transporteur aérien.

Les aéroclubs sont-ils soumis à des obligations d’assurance spécifiques ?

Oui, ils doivent généralement souscrire une assurance responsabilité civile adaptée à leurs activités (instruction, vols de loisir), qui présente des particularités, notamment pour l’indemnisation entre membres. Le Code des assurances leur est directement applicable.

Qui est responsable d’assurer la sécurité et les dommages lors d’un meeting aérien ?

L’organisateur de la manifestation aérienne est légalement tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages potentiels causés aux spectateurs, aux tiers et aux participants.

Une entreprise de maintenance aéronautique doit-elle souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Oui, il est indispensable pour une telle entreprise de souscrire une RC Pro aéronautique couvrant les dommages qui pourraient résulter de ses prestations (pendant ou après intervention) ou affecter les biens qui lui sont confiés.