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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- La normalisation en droit français : guide juridique essentiel
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Le jugement d'adjudication en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
À la une
La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
Votre entreprise est assignée devant le tribunal de commerce : devez-vous impérativement constituer avocat ? Depuis la réforme de 2020, la représentation est obligatoire dans la quasi-totalité des cas. Comprendre les exceptions à ce principe évite une irrecevabilité qui peut vous priver de tout moyen de défense.
Transport fluvial de marchandises : comment assurer votre cargaison ?
Votre cargaison transite par voie fluviale et vous ignorez qui supporte le risque en cas de perte ou d'avarie. Le transport fluvial de marchandises obéit à des règles spécifiques : freinte de route, seuils de tolérance, responsabilité du transporteur et clauses d'exonération sont autant de notions qui conditionnent l'indemnisation. Ce guide vous aide à sécuriser contractuellement votre cargaison avant l'expédition.
La normalisation en droit français : guide juridique essentiel
Une norme technique nest pas une loi — mais lignorer peut vous coûter cher. En droit français, les normes sont en principe dapplication volontaire, mais plusieurs mécanismes les rendent contraignantes : arrêté ministériel, marchés publics, réglementations daccès au marché. Ce guide présente les acteurs, le processus délaboration et les implications juridiques concrètes pour votre entreprise. 2>/dev/null && echo OK 13453 $WP post update 12048 --post_excerpt=Vous avez reçu une injonction de payer européenne — ou vous cherchez à lémettre : les délais et les formes de notification sont décisifs. Un vice de notification empêche lexécution de la procédure, tandis quune opposition mal formée vous prive de tout recours. Maîtriser ces règles protège autant le créancier que le débiteur dans le recouvrement transfrontalier.
Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Votre nom de domaine est la pierre angulaire de votre présence en ligne, mais son régime juridique reste mal compris par la plupart des entreprises. À la croisée du droit contractuel, de la propriété intellectuelle et du droit de l'internet, il constitue un actif à enregistrer, surveiller et défendre activement. Ce guide vous donne les clés pour protéger efficacement vos noms de domaine.
Droit commercialL’assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Dès lors que vous accordez des délais de paiement à vos clients, vous portez un risque d'impayés qui peut atteindre plusieurs mois de chiffre d'affaires. L'assurance-crédit entreprise répond à ce risque en combinant renseignement commercial, indemnisation et recouvrement.
Protéger l’apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
L'apparence de vos produits vous démarque de la concurrence et mérite d'être protégée. Le droit des dessins et modèles vous donne un monopole d'exploitation sur l'aspect visuel de vos créations, à condition d'en respecter les conditions. Ce guide fait le point sur la protection, la défense et la dimension internationale de ce droit.
Concurrence déloyaleProcédure devant l’Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Votre entreprise fait l'objet d'une enquête de concurrence, ou vous envisagez de saisir l'Autorité pour une pratique que vous subissez. La procédure obéit à des règles précises, de la saisine à la sanction, et chaque étape conditionne la solidité de votre position. Ce guide couvre l'intégralité du parcours devant l'Autorité de la concurrence.
Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Le choix du siège social engage bien plus que la domiciliation postale : il détermine la compétence des juridictions, les obligations fiscales et la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires. Le cadre juridique de la domiciliation commerciale est strictement encadré par le Code de commerce, avec des risques réels en cas de montage fictif. Ce guide présente les options légales et leurs conséquences pratiques.
Amortissement et dépréciation des actifs : l’essentiel pour votre entreprise
Les actifs de votre entreprise perdent de la valeur avec le temps, et la manière dont vous comptabilisez cette perte a des conséquences directes sur vos résultats et votre fiscalité. Amortissement et dépréciation obéissent à des règles distinctes que le Plan comptable général impose de respecter. Ce guide vous donne les clés pour piloter ces mécanismes sans erreur.
Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Votre nom, votre logo, votre slogan : ce sont des actifs juridiques à part entière, pas de simples éléments marketing. Le droit des marques vous offre un monopole d'exploitation sur ces signes distinctifs, à condition de les protéger correctement. Ce guide vous accompagne du dépôt à la défense, en passant par les obligations du titulaire.
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