Assurance-crédit
Les obligations d’information dans l’assurance emprunteur
Par Charlotte GAUCHONLe 19 avril 2025La relation entre un emprunteur et sa banque tourne au parcours du combattant quand survient un litige sur l’assurance emprunteur. Cette protection, souvent imposée en pratique lors d’un crédit immobilier, souffre d’un déficit chronique d’information. Ce mécanisme complexe implique trois acteurs : l’assureur qui élabore le contrat, l’établissement bancaire qui le propose, et l’emprunteur qui y adhère. La jurisprudence a progressivement renforcé les obligations d’information pour protéger l’emprunteur. L’obligation d’information précontractuelle L’obligation d’information précontractuelle constitue la première protection de l’emprunteur. Le Code des assurances et la jurisprudence imposent au souscripteur (l’établissement bancaire) de fournir une information claire, précise et compréhensible sur les garanties proposées. La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 5 avril 2018 (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27.063) que la fiche d’information standardisée ne peut être assimilée aux documents contractuels. Elle doit permettre à l’emprunteur de comprendre les caractéristiques essentielles du contrat. Cette…
L’assurance crédit emprunteur : analyse juridique d’un montage complexe
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationMécanisme incontournable lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance crédit emprunteur suscite pourtant de nombreuses interrogations juridiques. Entre protection du prêteur, garanties pour l’emprunteur et enchevêtrement contractuel, cette assurance mérite un examen approfondi. Fondement juridique et anatomie d’un contrat atypique L’assurance crédit emprunteur appartient à la catégorie des assurances…La vie et la fin du contrat d’assurance emprunteur
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationLes emprunteurs immobiliers connaissent bien l’assurance crédit emprunteur, souvent perçue comme une simple formalité lors de la souscription d’un prêt. Cette vision s’avère réductrice. Ce contrat complexe mérite une attention particulière, tant durant son exécution qu’au moment de sa résiliation. Les particularités d’exécution de l’assurance emprunteur L’assurance emprunteur constitue un…Assurance-crédit : définition, nature juridique et évolution
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html Le monde des affaires repose sur la confiance. Pourtant, cette confiance s’avère parfois mal placée. L’assurance-crédit offre aux entreprises un moyen de se prémunir contre l’insolvabilité de leurs clients. Cet outil reste méconnu du grand public, mais constitue un élément stratégique pour de nombreuses entreprises. Définition et utilité de…Assurance-crédit vs assurance caution : comprendre les différences
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html Ces deux mécanismes assurantiels protègent les transactions commerciales, mais fonctionnent différemment. Leur confusion entraîne des erreurs stratégiques coûteuses pour les entreprises. L’assurance-crédit : caractéristiques principales L’assurance-crédit protège le créancier-vendeur contre le risque de non-paiement. Le créancier souscrit cette assurance pour se prémunir contre l’insolvabilité de ses clients. Selon V.…Le droit européen et l’assurance-crédit : une reconnaissance progressive
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationJusqu’aux années 1970, l’assurance-crédit souffrait en France d’une situation juridique incertaine. Le droit européen a brisé ces frontières artificielles, permettant son développement comme véritable contrat d’assurance. Comment cette évolution s’est-elle produite? Quelles en sont les implications pour les entreprises? La compétence communautaire en matière d’assurance-crédit Le Traité de l’Union européenne…La Coface et l’assurance-crédit à l’exportation : guide pratique pour les exportateurs
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationNaviguer dans les eaux tumultueuses du commerce international sans protection adéquate expose votre entreprise à des risques conséquents. Pour une compréhension approfondie de l'assurance-crédit, de sa définition à sa nature juridique et son évolution, il convient de se pencher sur ses spécificités. L’assurance-crédit à l’exportation constitue un bouclier indispensable pour…Les risques couverts par l’assurance-crédit à l’exportation
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html Les transactions internationales exposent les entreprises à des aléas particuliers. Entre le moment où une marchandise quitte le territoire et celui où le paiement est encaissé, de multiples événements peuvent compromettre l’opération commerciale. Les risques politiques ou « risques pays » Le risque politique, désormais couramment appelé « risque pays », constitue une…Sécuriser vos opérations d’exportation grâce à l’assurance-crédit
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html L’exportation ouvre des perspectives commerciales séduisantes mais comporte des risques spécifiques. Comment protéger votre trésorerie quand un client étranger ne paie pas? L’assurance-crédit à l’exportation, notamment via la Coface, constitue un outil essentiel pour les entreprises qui se développent à l’international. Les polices d’assurance-crédit export: trois formules adaptées à…L’assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationLes entreprises qui vendent à crédit s’exposent au risque d’impayés. Ce risque, souvent négligé, peut mettre en péril leur trésorerie, voire leur survie. L’assurance-crédit interne offre une protection contre cette menace. Champ d’application de l’assurance-crédit interne L’assurance insolvabilité classique L’assurance-crédit interne protège principalement contre l’insolvabilité des débiteurs. Toutefois, cette notion…
FR 
EN