Taux effectif global
TEG et TAEG : calcul, mention obligatoire et sanctions des erreurs de taux
Par Charlotte GAUCHONLe 17 juin 2025```html Le Taux Effectif Global (TEG), et son équivalent pour les crédits à la consommation, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), représentent bien plus qu’un simple pourcentage sur un contrat de prêt. Il s’agit de l’indicateur clé du coût réel de votre financement, une notion centrale dans la rémunération du prêteur. Cet outil, imposé par la loi, a été conçu pour vous permettre de comparer les offres de crédit en toute transparence et de vous protéger contre des pratiques abusives. Pourtant, son calcul est complexe et les erreurs sont fréquentes, ouvrant droit à des sanctions parfois lourdes pour les établissements de crédit. Comprendre ses mécanismes est donc essentiel pour tout emprunteur, qu’il soit un particulier ou un dirigeant d’entreprise. Comprendre le TEG et le TAEG : définition et rôle fondamental Le Taux Effectif Global, ou TEG, a une mission claire : offrir une vision complète du coût d’un crédit. Pour les…
Les éléments constitutifs du TEG : ce qui est inclus et exclu
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif globalComprendre les composantes du Taux Effectif Global (TEG) est essentiel pour tout emprunteur. Ce taux, destiné à comparer le coût réel des crédits, intègre bien plus que les simples intérêts. Certains frais y sont systématiquement inclus, d’autres en sont exclus. Ces distinctions peuvent avoir des conséquences financières et juridiques importantes.…L’information du TEG aux emprunteurs : obligations légales et enjeux
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif globalLes mécanismes de crédit reposent sur un déséquilibre naturel entre prêteur et emprunteur. La loi tente de corriger cette asymétrie par des obligations d’information strictes, notamment sur le Taux Effectif Global (TEG). Comprendre ces obligations protège vos droits d’emprunteur et peut, dans certaines situations, vous permettre de contester des frais…Sanctions en cas d’erreur ou d’omission du TEG : évolutions jurisprudentielles
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif globalLe Taux Effectif Global (TEG) est souvent au cœur de litiges entre emprunteurs et établissements bancaires. La jurisprudence a considérablement évolué ces dernières années, modifiant l’équilibre entre protection des emprunteurs et sécurité juridique des contrats de prêt. Évolution des sanctions civiles Historiquement, les tribunaux prononçaient la nullité de la clause…L’usure en droit du crédit : comprendre et se protéger
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif global```html Une transaction financière peut vite basculer dans le piège des taux excessifs. À côté du TEG (Taux Effectif Global), l’usure constitue un rempart légal contre les abus des prêteurs. Mais que recouvre exactement cette notion en droit français? Quand un taux devient-il usuraire? Qui peut s’en prévaloir? Définition légale…Les sanctions du prêt usuraire : conséquences pénales et civiles
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif globalLa législation française encadre strictement le coût du crédit. Elle protège les emprunteurs contre les taux excessifs par un dispositif répressif complet, notamment en matière d'usure. Un prêt devient usuraire lorsque son taux effectif global (TEG) dépasse de plus d’un tiers le taux moyen pratiqué par les établissements de crédit…Le Taux effectif global (TEG) : définition et méthodes de calcul
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif globalLe crédit coûte toujours plus que ce que les banques annoncent d’emblée. Le taux d’intérêt nominal ne reflète qu’une partie de la réalité. D’où l’existence du Taux Effectif Global (TEG), pierre angulaire de la transparence bancaire. Cet indicateur, souvent méconnu des emprunteurs, joue pourtant un rôle décisif dans la comparaison…
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