Le crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue

I. Présentation du crédit maritime

Définition et objectifs

Le crédit maritime est un mécanisme de financement spécialisé qui vise à soutenir les activités liées à la mer. Il s’adresse principalement aux pêcheurs, conchyliculteurs et professionnels des cultures marines. Son objectif ? Faciliter l’acquisition de navires, moderniser les flottilles de pêche et développer les exploitations aquacoles.

Ce système diffère des crédits classiques par sa connaissance approfondie du milieu maritime. Il considère les spécificités de ce secteur: saisonnalité des revenus, risques particuliers, besoins en équipements coûteux.

Historique du crédit maritime mutuel

Le crédit maritime mutuel est né au début du 20e siècle. La loi du 4 décembre 1913 marque sa véritable structuration juridique. Cette période correspond à la modernisation de la pêche artisanale qui passait de la voile à la motorisation.

Après la Première Guerre mondiale, l’institution a joué un rôle crucial pendant la crise économique des années 1930. Suite à la Libération, le crédit maritime s’est développé pour réparer les dégâts de guerre.

Dans les dernières décennies, les évolutions technologiques et l’importance croissante des investissements ont nécessité une adaptation. Les caisses régionales sont ainsi devenues de véritables banques pouvant collecter l’épargne publique.

Organisation actuelle

Aujourd’hui, le crédit maritime s’organise autour de caisses régionales affiliées à la Caisse centrale de crédit coopératif. Depuis 2008, le crédit maritime mutuel a fusionné avec les Banques Populaires, tout en gardant son identité propre.

Cette organisation permet de combiner l’expertise maritime locale avec la puissance financière d’un grand groupe bancaire. Elle maintient ainsi l’esprit coopératif et mutualiste à l’origine de sa création.

II. Cadre institutionnel

Établissements de crédit maritime

Le crédit maritime mutuel fonctionne via plusieurs types d’établissements:

• Des caisses régionales de crédit maritime mutuel
• Des unions de crédit maritime mutuel
• Une société centrale de crédit maritime mutuel
• Des banques populaires régionales
• Des sociétés de caution mutuelle

Ces structures sont régies par les articles L. 512-68 à L. 512-84 du Code monétaire et financier. Elles disposent d’un statut particulier qui leur permet d’opérer comme des banques tout en conservant leur spécificité maritime.

Sociétés de caution mutuelle

Les sociétés de caution mutuelle jouent un rôle essentiel dans le dispositif. Elles garantissent les prêts accordés aux professionnels maritimes.

Leur fonctionnement repose sur un principe simple: les emprunteurs deviennent sociétaires et contribuent à un fonds de garantie collectif. Ce mécanisme permet de réduire les risques et facilite l’accès au crédit pour l’ensemble des membres.

Liens avec les réseaux bancaires

Le crédit maritime n’évolue pas en vase clos. Il entretient des relations étroites avec d’autres réseaux bancaires:

Avec les Banques Populaires, le lien est devenu organique depuis 2008. Cette intégration permet au crédit maritime de bénéficier du support financier et logistique d’un grand groupe tout en préservant ses spécificités.

Le Crédit Coopératif demeure un partenaire historique. Les liens avec cette banque de l’économie sociale et solidaire remontent aux origines du crédit maritime.

Tutelle et contrôle

Comme tout établissement financier, le crédit maritime est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette autorité vérifie le respect des normes de solvabilité et de liquidité.

Le crédit maritime répond également aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour ses activités liées à l’épargne publique.

Sa dimension coopérative le place par ailleurs sous la surveillance du ministère de l’Économie. Son orientation maritime implique des interactions avec le ministère chargé de la mer.

III. Bénéficiaires des prêts

Secteur de la pêche

Les marins-pêcheurs constituent le cœur historique des bénéficiaires du crédit maritime. Peuvent obtenir des prêts:

• Les pêcheurs en activité
• Les anciens pêcheurs ayant exercé pendant au moins 5 ans
• Les personnes incapables de continuer la pêche pour raison médicale
• Les pensionnés de la Caisse Générale des marins français

Le crédit maritime finance l’acquisition de navires de pêche, leur modernisation et équipement. Les prêts couvrent aussi les besoins de trésorerie liés aux campagnes de pêche.

Cultures marines

Le secteur aquacole représente une part croissante des financements. Sont concernés:

• Les conchyliculteurs (ostréiculture, mytiliculture)
• Les pisciculteurs marins
• Les algoculteurs

Les prêts servent à financer les concessions, les équipements (tables ostréicoles, filières, bassins) et bâtiments d’exploitation. Ils permettent aussi de couvrir les frais de modernisation des installations.

Autres activités éligibles

Au fil du temps, le crédit maritime a élargi son champ d’action. D’autres professionnels peuvent désormais bénéficier de ses financements:

• Les entreprises de transformation des produits de la mer
• Les sociétés d’extraction de sable, graviers et amendements marins
• Les professionnels récoltant des végétaux marins
• Certaines activités de tourisme maritime

Cette extension témoigne d’une vision plus large de l’économie maritime.

Conditions d’accès

Pour accéder aux prêts du crédit maritime, plusieurs conditions doivent être remplies:

Les personnes physiques doivent justifier d’une qualification professionnelle adaptée à l’activité financée. Par exemple, un brevet de capitaine pour l’acquisition d’un navire de pêche.

Les personnes morales (sociétés, coopératives) doivent démontrer que leurs activités s’inscrivent dans le périmètre maritime défini par la réglementation.

Dans tous les cas, le projet doit présenter une viabilité économique et respecter les normes environnementales en vigueur.

IV. Types de financements

Prêts à la construction navale

Le financement de navires neufs constitue une activité centrale du crédit maritime. Ces prêts couvrent:

• L’acquisition de la coque
• L’achat et l’installation du moteur
• Les équipements de navigation et de sécurité
• Les outils spécifiques à l’activité (chaluts, casiers, etc.)

La durée d’amortissement de ces prêts varie entre 10 et 20 ans selon le type de navire. Le taux d’intérêt peut bénéficier de bonifications de l’État ou de l’Union européenne dans certains cas.

Les prêts ne sont généralement accordés que si le navire est équipé conformément aux normes de sécurité et d’aptitude à la pêche moderne.

Financement des équipements

Le crédit maritime propose des formules adaptées au renouvellement des équipements:

• Prêts pour le remplacement des moteurs
• Crédits pour l’acquisition de matériel électronique (radars, sonars)
• Financement des équipements de transformation et conservation à bord

Ces prêts ont une durée plus courte, généralement entre 5 et 10 ans. Ils permettent de maintenir la compétitivité des navires sans recourir à un renouvellement complet.

Crédits de campagne

Les activités maritimes sont souvent marquées par une forte saisonnalité. Pour répondre à ces contraintes, le crédit maritime propose des crédits de campagne:

• Avances sur les futures ventes
• Financement des stocks
• Couverture des frais d’exploitation pendant les périodes creuses

Ces prêts à court terme (généralement moins d’un an) permettent de maintenir la trésorerie des entreprises.

Prêts bonifiés

Certains prêts bénéficient de conditions préférentielles grâce à des aides publiques:

• Prêts aidés par l’État français
• Financements soutenus par l’Union européenne via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Ces prêts bonifiés visent notamment:

• L’installation des jeunes pêcheurs
• La modernisation des exploitations dans une perspective écologique
• Le développement des entreprises artisanales

Les taux peuvent être réduits de plusieurs points par rapport aux conditions du marché.

V. Garanties spécifiques

Hypothèque maritime

L’hypothèque maritime est la garantie privilégiée dans le financement naval. Elle donne au créancier un droit réel sur le navire en cas de défaillance du débiteur.

Cette garantie doit être constituée par écrit. Elle est inscrite au registre des hypothèques maritimes tenu par les greffiers des tribunaux de commerce depuis le 1er janvier 2022 (auparavant par l’administration des douanes).

L’hypothèque s’étend au corps du navire et à tous ses accessoires: machines, agrès et apparaux. Elle ne comprend pas le fret, contrairement aux privilèges maritimes.

Assurance maritime

L’assurance est une garantie complémentaire essentielle. Le crédit maritime exige systématiquement que l’emprunteur assure les biens financés contre:

• Les risques de mer (naufrage, échouement)
• L’incendie
• Le vol
• Les dégâts des eaux
• Les calamités naturelles

Cette assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable et agréée par le prêteur.

Délégation d’assurance

Un mécanisme de délégation d’assurance complète le dispositif. Il prévoit qu’en cas de sinistre, l’indemnité d’assurance sera directement versée au créancier jusqu’à concurrence de sa créance.

Cette clause est insérée dans les contrats de prêt et un avenant est établi au profit du crédit maritime.

De plus, une assurance groupe peut être prévue pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

Gages et nantissements

D’autres garanties peuvent compléter ou remplacer l’hypothèque maritime:

• Le nantissement sur le matériel et l’outillage
• Le gage sur véhicule immatriculé
• Le nantissement sur fonds de commerce

Ces sûretés permettent d’élargir l’assiette des garanties, particulièrement pour les entreprises disposant d’installations à terre.

Les cautions personnelles sont parfois demandées. Dans ce cas, la caution s’engage solidairement au paiement de toutes les causes du prêt et renonce expressément au bénéfice de discussion et de division.

VI. Enjeux et perspectives

Évolution du secteur maritime

Le secteur maritime connaît des transformations majeures qui impactent son financement:

• Diminution du nombre de navires de pêche mais augmentation de leur taille et puissance
• Développement de l’aquaculture et diversification des cultures marines
• Émergence des énergies marines renouvelables
• Digitalisation des opérations maritimes

Le crédit maritime doit adapter ses offres à ces évolutions tout en préservant son savoir-faire spécifique.

Concurrence bancaire

Le crédit maritime fait face à une concurrence accrue des banques généralistes qui s’intéressent de plus en plus au secteur maritime. Cette situation présente des défis:

• Maintenir des taux compétitifs
• Conserver l’expertise sectorielle qui fait sa valeur ajoutée
• Développer des services complémentaires au financement

Son intégration au groupe BPCE lui permet cependant de disposer d’une solidité financière face à cette concurrence.

Enjeux environnementaux

Les questions écologiques transforment profondément le secteur maritime:

• Nécessité de financer des navires moins polluants
• Adaptation aux quotas de pêche et aux zones protégées
• Financement de la transition énergétique dans les activités maritimes

Le crédit maritime développe des offres spécifiques pour accompagner cette transition. Les « prêts verts » favorisent les investissements respectueux de l’environnement avec des conditions avantageuses.

Innovations financières

Pour rester pertinent, le crédit maritime explore de nouvelles pistes:

• Financement participatif pour compléter les prêts traditionnels
• Crédit-bail naval pour faciliter l’accès aux équipements coûteux
• Solutions de financement adaptées à l’économie circulaire
• Prêts « résilience » pour faire face aux aléas climatiques

Ces innovations témoignent de la capacité d’adaptation d’une institution plus que centenaire qui a su évoluer avec son temps.

Le crédit maritime se transforme pour répondre aux nouveaux besoins du secteur tout en restant fidèle à ses valeurs fondatrices de mutualisme et d’ancrage territorial.

Sources

• Code des transports, articles L. 5114-8 à L. 5114-22
• Code monétaire et financier, articles L. 512-68 à L. 512-84 et articles R. 512-27 à R. 512-46
• Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier du code des transports
• Loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au Crédit maritime mutuel
• Décret n° 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au Crédit maritime mutuel
• JurisClasseur Notarial Formulaire, V° Navire, fasc. 30, mis à jour le 11 janvier 2024