Lorsqu’un jugement est rendu par défaut, la voie de l’opposition permet au défaillant de faire rejuger l’affaire. Cette procédure aboutit nécessairement à un dénouement qui soulève des questions pratiques importantes pour les justiciables. Que devient la décision initiale? Quels sont les effets d’un rejet ou d’une admission de l’opposition? Quelles voies de recours restent ouvertes?
Le sort de la décision initiale
La première question concerne le sort du jugement par défaut pendant l’instance d’opposition.
Contrairement à ce que la jurisprudence ancienne avait pu décider, l’acte d’opposition n’anéantit pas le jugement par défaut. L’article 572, alinéa 2 du Code de procédure civile tranche clairement cette question: « Le jugement frappé d’opposition n’est anéanti que par le jugement qui le rétracte« .
Cette règle met fin à l’insécurité juridique qui aurait résulté d’une discontinuité des décisions. Elle présente un intérêt pratique majeur: pendant toute la durée de l’instance sur opposition, le jugement par défaut conserve sa valeur de titre. Cela permet notamment au créancier de prendre des mesures conservatoires sans autorisation préalable du juge.
Un exemple concret? Une hypothèque judiciaire prise sur le fondement du jugement par défaut reste valable durant l’instance d’opposition. Elle ne tombera que si le jugement sur opposition rétracte la décision initiale.
Le rejet de l’opposition
L’opposition peut être rejetée pour deux motifs distincts:
- Soit parce qu’elle est irrecevable (tardiveté, défaut de qualité ou d’intérêt, etc.)
- Soit parce qu’après réexamen au fond, elle apparaît non fondée
Dans ces cas, le jugement par défaut retrouve sa pleine efficacité. Ses effets, qui avaient été suspendus par l’opposition, sont consolidés.
Le tribunal peut se référer aux motifs du premier jugement. Comme l’a souligné la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 1955, « l’opposition n’ayant pas pour conséquence d’anéantir la décision rendue par défaut, mais seulement d’en suspendre les effets, rien n’interdit à la décision contradictoire, rendue sur opposition, de reprendre les motifs de la décision rendue par défaut, dont elle déclare maintenir les dispositions« .
Notons qu’il existe un lien d’indivisibilité entre les deux jugements successifs. En pratique, il est recommandé de les signifier ensemble en vue d’une exécution ou de l’exercice d’une voie de recours ultérieure.
L’admission de l’opposition
Lorsque l’opposition est admise, les conséquences sont radicales: la décision primitive est rétractée. Seules les dispositions du jugement rendu sur opposition s’appliqueront désormais.
Le jugement par défaut est réputé n’avoir jamais existé. Cette fiction juridique entraîne la remise en question de tous les actes d’exécution antérieurs:
- Si une hypothèque judiciaire a été inscrite, sa mainlevée doit être ordonnée
- Les mesures d’exécution déjà réalisées peuvent donner lieu à restitution
- Des dommages-intérêts peuvent être réclamés au demandeur initial
Cette dernière possibilité découle du principe selon lequel l’exécution est toujours menée aux risques et périls du créancier, comme le rappelle l’article L.111-10 du Code des procédures civiles d’exécution.
Les voies de recours contre le jugement sur opposition
L’opposition ayant pour objet de faire naître un débat contradictoire après un jugement rendu par défaut, la décision rendue à son issue ne peut logiquement pas faire l’objet d’une nouvelle opposition. Le principe « opposition sur opposition ne vaut » s’applique.
En revanche, l’opposant débouté peut former un pourvoi en cassation. Mais contre quelle décision? En raison du lien d’indivisibilité entre les deux jugements, la prudence recommande de viser les deux décisions dans le pourvoi, bien que la Cour de cassation n’ait pas pris position claire sur ce point.
Certaines situations nécessitent une attention particulière. Si l’exécution provisoire a été ordonnée, des restitutions complexes peuvent être requises en cas d’admission de l’opposition. Un avocat pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter et évaluer l’opportunité d’un pourvoi.
L’opposition reste une procédure technique dont les subtilités peuvent échapper aux non-juristes. N’hésitez pas à consulter notre cabinet pour préserver vos droits, que vous soyez demandeur ou défendeur dans cette procédure.
Sources
- Code de procédure civile, article 572
- Code des procédures civiles d’exécution, article L.111-10
- Cour de cassation, arrêt du 23 février 1955, JCP 1955. IV. 50
- Cour de cassation, arrêt du 21 juillet 1919 et 20 décembre 1922, DP 1923. 1. 63
- Cour de cassation, Req. 1er août 1924, DH 1924. 537
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