Action de groupe
Action de groupe : comment ça marche concrètement ? Les étapes de la procédure
Par Raphaël MORENONLe 4 avril 2025Vous avez lu nos articles précédents et vous pensez qu'une situation que vous avez vécue, ou dont vous avez connaissance, pourrait relever d'une action de groupe. Un produit défectueux, une pratique discriminatoire systématique, une violation massive de données personnelles... Mais au-delà de l'identification du problème, comment se déroule concrètement une telle action en justice en France ? Quelles sont les grandes étapes, les délais, les points d'attention ? L'action de groupe, bien qu'ayant pour but de simplifier la défense des intérêts de nombreuses victimes, reste une procédure judiciaire complexe, avec ses règles propres. Si un cadre général a été posé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite "loi J21") de 2016, des variations importantes subsistent selon le domaine concerné (consommation, santé, discrimination, environnement, données personnelles). Cet article vise à vous guider à travers les étapes clés du déroulement d'une action de groupe en France, en…
Action de groupe consommation : comment agir collectivement contre un professionnel ?
Action de groupe, Procédure civileDes frais bancaires prélevés indûment sur des milliers de comptes, un modèle de smartphone présentant un défaut de conception caché affectant toute une série, une clause illicite insérée systématiquement dans les contrats d'abonnement d'un fournisseur d'accès internet… Les exemples de litiges où un grand nombre de consommateurs subissent un préjudice…Discrimination : l’action de groupe pour faire valoir vos droits
Action de groupe, Procédure civileMalgré les avancées législatives et les prises de conscience sociétales, la discrimination reste une réalité prégnante dans de nombreux aspects de la vie quotidienne : à l'embauche, dans l'évolution de carrière, pour l'accès à un logement, à un crédit ou même à certains services. Pour la personne qui en est…Santé, environnement : l’action de groupe pour les préjudices corporels et écologiques
Action de groupe, Procédure civileDes médicaments aux effets secondaires dévastateurs touchant des milliers de patients, des prothèses médicales défectueuses implantées sur un grand nombre de personnes, une pollution industrielle contaminant les sols et affectant la santé ou les biens de riverains sur une large zone… Les atteintes massives à la santé publique ou à…Données personnelles violées ? L’action de groupe pour obtenir réparation
Action de groupe, Procédure civileÀ l'ère numérique, nos données personnelles sont devenues une monnaie d'échange, une ressource convoitée, mais aussi une source potentielle de vulnérabilité. Chaque jour, nous confions des informations nous concernant à des entreprises, des administrations, des plateformes en ligne. Si la plupart des organisations s'efforcent de respecter les règles, les incidents…L’action de groupe en France : un outil pour défendre vos droits collectivement
Action de groupe, Procédure civileUn produit défectueux vendu à des milliers d'exemplaires, une clause abusive glissée dans d'innombrables contrats d'abonnement, des frais bancaires injustifiés prélevés sur les comptes de nombreux clients… Ces situations, malheureusement fréquentes, placent souvent les victimes dans une position délicate. Individuellement, le préjudice subi peut sembler trop faible pour justifier les…
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