Appel

Par Raphaël MORENON

Le 1 avril 2025

Appel, Procédure civile

L’autorité de la chose jugée représente un pilier fondamental de notre système juridique. Pourtant, que faire lorsqu’un jugement définitif s’avère fondé sur une fraude ou une erreur majeure? La justice française a prévu une solution exceptionnelle: le recours en révision. Notre cabinet constate régulièrement que cette voie de droit reste méconnue de nombreux justiciables qui s’estiment définitivement vaincus. Cet article vous présente les cas où un jugement peut être remis en cause malgré son caractère définitif. Qu’est-ce que le recours en révision? Le recours en révision constitue une voie de recours extraordinaire permettant de contester un jugement qui n’est plus susceptible d’être attaqué par les voies ordinaires (appel, opposition). L’article 593 du Code de procédure civile le définit précisément: il « tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit ». Cette procédure vise à corriger des erreurs…