Caducité
La caducité en procédure civile : quand vos actes juridiques perdent leur effet
Par Raphaël MORENONLe 29 avril 2025```html La procédure civile regorge de pièges techniques pouvant anéantir vos démarches juridiques. Parmi ces écueils, la caducité reste mal connue mais redoutable. Un acte caduc entraîne des conséquences graves : extinction d’instance, perte de droits, impossibilité d’agir à nouveau. Ce mécanisme sanctionne principalement les négligences procédurales. Qu’est-ce que la caducité ? La caducité est la sanction qui frappe un acte juridique valablement formé mais perdant, après sa création, un élément essentiel à sa validité. Comme le note le Professeur Pierre Callé dans son récent répertoire de procédure civile (juillet 2024), cet acte devient alors sans effet. Cette notion diffère fondamentalement des autres sanctions procédurales : Nullité : sanctionne un vice existant dès la formation de l’acte Résolution : anéantit un acte pour inexécution Révocation : met fin à un acte par décision volontaire Inopposabilité : empêche l’acte de produire effet à l’égard des tiers La Cour de cassation précise…
La caducité des mesures conservatoires et d’exécution : pièges à éviter
Caducité, Procédure civileVous avez obtenu une créance mais peinez à la recouvrer ? Les mesures conservatoires et d’exécution constituent des outils précieux. Attention cependant : ces mesures peuvent devenir caduques si certaines règles procédurales ne sont pas respectées. Il est crucial de comprendre la caducité en procédure civile dans son ensemble. Le…Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Caducité, Procédure civileUn acte de procédure déclaré caduc peut anéantir des mois d’efforts et compromettre l’issue d’un litige. La caducité en procédure civile est une sanction redoutable du droit civil, souvent prononcée pour sanctionner l’inactivité d’une partie ou le non-respect d’un délai, qu'il s'agisse d'une citation, d'un appel ou d'une ordonnance d'injonction…Quand une décision de justice devient caduque : comprendre les enjeux pratiques
Caducité, Procédure civileObtenir un jugement en sa faveur n'est que la première étape d'un long parcours judiciaire. Sans une vigilance de tous les instants, une décision de justice, même définitive, peut perdre toute sa valeur et son autorité. La caducité est l'une de ces notions techniques redoutables qui sanctionne l'inaction ou la…La caducité des actes introductifs d’instance : pièges et conséquences
Caducité, Procédure civile```html Déposer un acte introductif d’instance comporte des risques procéduraux parfois ignorés. Parmi eux, la caducité représente une sanction redoutable pour le plaideur négligent. Cette « mort » d’un acte juridique, initialement valable, peut survenir par l’effet de règles précises que tout justiciable doit connaître. Qu’est-ce que la caducité ? La caducité…
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