Par Raphaël MORENON
Le 30 mars 2025
Un acte de procédure déclaré caduc peut anéantir des mois d’efforts et compromettre l’issue d’un litige. La caducité en procédure civile est une sanction redoutable du droit civil, souvent prononcée pour sanctionner l’inactivité d’une partie ou le non-respect d’un délai, qu'il s'agisse d'une citation, d'un appel ou d'une ordonnance d'injonction de payer. Pire encore, elle peut déclencher une bombe à retardement méconnue : la prescription de votre action. Heureusement, tout n’est pas perdu. Pour une assistance juridique experte et la mise en place de stratégies garantissant la pérennité de vos procédures, nos services d’assistance juridique en contentieux civils sont à votre disposition. Des voies de recours existent, mais leur efficacité dépend de votre réactivité et de votre maîtrise des mécanismes procéduraux. Le relevé de caducité : la voie de recours directe Le relevé de caducité est la première voie de recours à envisager. Il s'agit de demander au juge qui a…
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