Par Raphaël MORENON
Le 1 avril 2025
Engager une procédure judiciaire ou organiser sa défense implique de faire appel à un avocat, un investissement en temps, en confiance, et bien sûr, financier. La question du coût de cette intervention est centrale. Une autre, tout aussi essentielle, en découle : en cas de succès, quelle part de ces frais pourrez-vous récupérer auprès de la partie adverse ? L’idée répandue selon laquelle « le perdant paie l’avocat du gagnant » est une simplification qui ignore les subtilités régissant la charge des dépens en droit français. La réalité, gouvernée par la notion de succombance et une jurisprudence foisonnante, est bien plus nuancée. En vérité, la majeure partie des sommes que vous versez à votre avocat ne sont pas des « dépens », ce terme désignant une catégorie très précise de frais que la partie perdante est, par principe, condamnée à rembourser. Comprendre cette distinction, ainsi que les notions de débours, de frais irrépétibles ou encore d'intérêts…
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