Par Raphaël MORENON
Le 1 avril 2025
Votre litige soulève une question technique pointue ? Une malfaçon dans une construction, une évaluation médicale complexe, un problème comptable ardu... Dans de nombreuses situations, le juge, pour rendre une décision éclairée, a besoin de l'avis d'un professionnel possédant des connaissances spécifiques : c'est le rôle de l'expert judiciaire. Son intervention est souvent une étape déterminante du procès, mais elle représente aussi un coût qui peut être significatif. Comme nous l'avons mentionné dans nos articles précédents, les frais de cet expert peuvent faire partie des "dépens" – ces frais listés par la loi et mis à la charge de la partie perdante. Toutefois, rappelons la condition essentielle : cela ne concerne que l'expert désigné par une décision de justice (article 695, 4° du Code de procédure civile). Si vous consultez un expert de votre propre initiative, ses honoraires ne seront pas des dépens. Cet article se propose de démystifier le…
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