Indivision
Concours de créanciers en indivision : priorités et règles de répartition
Par Raphaël MORENONLe 15 juillet 2025La gestion d’un patrimoine en indivision, qu'elle soit d'origine successorale, post-communautaire ou issue d'une acquisition commune, soulève des questions complexes lorsque des créanciers entrent en jeu. La situation se complique davantage lorsque plusieurs catégories de créanciers, aux intérêts divergents, se trouvent en concours sur les mêmes biens. Comprendre la hiérarchie et les droits de chacun est fondamental pour anticiper et résoudre les conflits. Cet article technique se propose de détailler les règles qui régissent les priorités et la répartition des actifs, en s'appuyant sur les principes fondamentaux de la saisie et les particularités du droit de l'indivision. Une mauvaise appréhension de ces mécanismes peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour les créanciers que pour les indivisaires eux-mêmes. Pour une introduction générale aux concepts clés de l'indivision et aux droits des créanciers, notre article pilier vous fournira les bases nécessaires. Distinction fondamentale entre créanciers de l'indivision et créanciers personnels des…
Saisie des droits indivis : pourquoi les créanciers personnels sont-ils limités ?
Indivision, Procédure civileLorsqu'une personne vous doit de l'argent, son patrimoine constitue votre gage. Vous êtes en droit de recourir à des saisies pour obtenir le paiement de votre créance. Mais que se passe-t-il lorsque votre débiteur ne détient pas ses biens en pleine propriété, mais en indivision avec d'autres personnes, par exemple…Le droit de prélèvement des créanciers de l’indivision : mécanismes et mise en œuvre
Indivision, Procédure civileLorsqu’un patrimoine est détenu en indivision, que ce soit à la suite d’une succession, d’un divorce ou d’une acquisition en commun, la gestion des dettes peut rapidement devenir une source de complexité et de conflit. Pour les créanciers, identifier le bon débiteur et les biens saisissables est un enjeu majeur.…Indivision et créanciers : comprendre leurs droits et obligations
Indivision, Procédure civileLorsqu’un patrimoine est détenu par plusieurs personnes, que ce soit à la suite d’une succession, d’un divorce ou d’un achat en commun, la situation juridique qui en découle est appelée l’indivision. Si cette situation peut être choisie, elle est souvent subie et peut devenir une source de complexité, notamment lorsque…
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