Par Raphaël MORENON
Le 28 mars 2025
L’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir rapidement un titre exécutoire sans débat contradictoire initial. Cette procédure, efficace pour le recouvrement des créances, peut paraître déséquilibrée pour le débiteur. Le législateur a donc prévu un mécanisme essentiel : l’opposition. Ce droit restaure l’équilibre procédural en permettant au débiteur de contester l’ordonnance et d’imposer un retour au débat contradictoire. Zoom sur ce mécanisme crucial qui transforme une procédure unilatérale en procès classique. 1. L’opposition à l’injonction de payer : délais et modalités Pour une première approche rapide de l'opposition à injonction de payer, consultez notre synthèse dédiée. Des délais variables selon le mode de signification Le Code de procédure civile distingue deux situations pour former opposition : Signification à personne : délai d’un mois à compter de la signification (art. 1416, al. 1 CPC) Signification non personnelle : l’opposition reste recevable jusqu’à l’expiration d’un mois suivant le premier acte signifié…
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