Nullité
Les fondamentaux de la nullité en procédure civile
Par Raphaël MORENONLe 24 mars 2025Dans les méandres du contentieux civil, la nullité des actes de procédure constitue un mécanisme central dont la maîtrise s'avère déterminante pour tout plaideur. Quand un acte de procédure est entaché d'un vice, sa validité peut être remise en cause. Mais attention : tous les vices ne se valent pas et toutes les irrégularités n'entraînent pas les mêmes conséquences. Définition et nature de la nullité en procédure civile La nullité se définit comme "la sanction qui frappe un acte juridique lorsque lui fait défaut une condition de validité ; l'acte est alors rétroactivement anéanti" (Terré, Simler et Lequette, Les obligations, 11e éd., 2013). Dans le contexte procédural, elle s'applique aux actes des parties, à l'exclusion des actes du juge qui obéissent à un régime distinct. Le moyen pour invoquer cette nullité est l'exception de procédure, définie à l'article 73 du Code de procédure civile comme "tout moyen qui tend à…
La nullité d’un acte de procédure : quels effets concrets ?
Nullité, Procédure civileLe régime des nullités constitue l'un des piliers fondamentaux de la procédure civile. Comprendre les conséquences d'un acte de procédure annulé s'avère essentiel pour tout justiciable. Que devient un acte frappé de nullité ? Cette annulation entraîne-t-elle systématiquement la chute de l'ensemble de la procédure ? L'anéantissement rétroactif : principe…Nullité, inexistence et irrecevabilité : le trio infernal des sanctions procédurales
Nullité, Procédure civileDans le labyrinthe des sanctions procédurales, trois notions se distinguent par leur complexité et leurs implications : la nullité, l'inexistence et l'irrecevabilité. Ces sanctions opèrent comme de véritables épées de Damoclès au-dessus des actes de procédure. Leur maîtrise est indispensable pour tout praticien. L'inexistence en procédure civile : une théorie…La régularisation des actes viciés : échapper à la nullité
Nullité, Procédure civileDans la jungle procédurale, un acte défectueux peut être sauvé. La régularisation constitue une technique précieuse pour éviter l'annulation d'un acte de procédure. Mais attention : tous les vices ne se régularisent pas de la même manière, ni dans les mêmes délais. La régularisation des actes entachés de vice de…La nullité pour vice de fond : quand l’acte de procédure est gravement affecté
Nullité, Procédure civileDans l'univers procédural, toutes les nullités ne se valent pas. Contrairement aux vices de forme, soumis à un régime relativement souple, les vices de fond bénéficient d'un traitement particulier qui témoigne de leur gravité. Cette "nullité-sanction" s'applique aux irrégularités qui touchent aux éléments essentiels de l'acte juridique. Les irrégularités de…La nullité pour vice de forme en procédure civile : conditions et mise en œuvre
Nullité, Procédure civileLes règles relatives à la nullité pour vice de forme constituent un point clé de la procédure civile. Elles déterminent quand et comment un acte de procédure peut être annulé pour irrégularité formelle. Ces règles, codifiées aux articles 112 à 116 du Code de procédure civile, méritent une attention particulière.…Vice de forme vs vice de fond : comprendre la distinction clé en matière de nullité
Nullité, Procédure civileDans la jungle procédurale, une distinction fondamentale structure l'ensemble du régime des nullités : celle entre le vice de forme et le vice de fond. Loin d'être une simple querelle de théoriciens, cette dichotomie commande l'issue de nombreux litiges pour la simple raison qu'elle détermine les conditions et les conséquences…
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