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Société de gestion de portefeuille et dépositaire en titrisation : statut, fonctions et responsabilités légales
Par Raphaël MORENONLe 11 août 2025Dans le montage d'une opération de titrisation, la robustesse du cadre juridique et la clarté des rôles sont essentielles pour sécuriser l'investissement et garantir la confiance des marchés. Cette mécanique financière, bien que puissante, repose sur l'intervention coordonnée d'acteurs aux fonctions bien définies et strictement encadrées. Parmi eux, la société de gestion de portefeuille et l'établissement dépositaire forment un tandem opérationnel dont la fiabilité conditionne le succès de l'ensemble. Comprendre leur statut, leurs missions respectives et leurs responsabilités est donc fondamental pour toute partie prenante. Notre cabinet, dédié au droit bancaire et financier, observe que la méconnaissance de ces rouages peut conduire à des risques juridiques et financiers importants. Cet article a pour but de détailler les prérogatives et les obligations de ces deux piliers, en s'appuyant sur le cadre juridique qui régit les organismes de titrisation en France. Pour une vision d'ensemble, il est utile de se référer à…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La vente des récoltes saisies : modalités pratiques et incidents
```html L’exécution forcée sur des biens agricoles pose des défis particuliers. La phase de vente, notamment pour les récoltes, nécessite une procédure adaptée à leur cycle de maturation. La saisie des récoltes sur pieds, qui précède cette étape de vente, obéit à un mécanisme, des conditions et des particularités juridiques…La procédure de saisie des récoltes sur pieds : formalités essentielles
La saisie des récoltes sur pieds constitue une forme particulière de saisie mobilière qui demeure peu utilisée dans la pratique. Cette procédure exige le respect de formalités spécifiques pour garantir sa validité. Décortiquons ensemble les étapes clés du procès-verbal, sa signification et la gestion des biens saisis. Le procès-verbal de…Quelles récoltes peuvent être saisies et à quel moment?
La saisie des récoltes sur pieds constitue une voie d’exécution particulière. Elle permet au créancier muni d’un titre exécutoire de saisir les fruits et récoltes avant même leur séparation du sol. Cette procédure obéit à des règles précises. Critères de saisissabilité des récoltes Toutes les récoltes ne peuvent être saisies.…La saisie des récoltes sur pieds : mécanisme, conditions et particularités juridiques
Le monde des voies d’exécution recèle des procédures méconnues. Parmi elles, la saisie des récoltes sur pieds. Cette procédure rare mérite pourtant notre attention. Elle témoigne d’un système juridique adapté aux spécificités agricoles. Après la saisie, la question de la vente des récoltes saisies soulève également des modalités spécifiques. Définition…Le contrat de coffre-fort bancaire : aspects juridiques et implications en matière de saisie
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fort```html Qui ne s’est jamais interrogé sur le statut juridique d’un coffre-fort bancaire ? Loin d’être un simple espace loué, ce service bancaire obéit à un régime juridique complexe, notamment en cas de saisie par un créancier. Décryptage. Nature juridique du contrat de coffre-fort Le contrat de coffre-fort met à…La saisie des biens dans un coffre-fort : procédure et enjeux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fortLa saisie des biens placés dans un coffre-fort constitue une opération particulière du droit de l’exécution. Méconnue, cette procédure obéit à des règles spécifiques qui présentent un intérêt pratique pour les créanciers. 1. Cadre et conditions de la saisie conservatoire La saisie conservatoire permet au créancier de placer sous main…La saisie-appréhension des biens dans un coffre-fort
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fortUn créancier peut se trouver dans une situation où un débiteur cache ses biens de valeur dans un coffre-fort. La procédure de saisie-appréhension offre alors une solution. Cadre juridique de la saisie-appréhension La saisie-appréhension s’applique lorsqu’un créancier cherche à récupérer un bien précis plutôt qu’à obtenir le paiement d’une somme…La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fortQuand un créancier cherche à recouvrer sa créance, la saisie des biens dans un coffre-fort représente une procédure particulière du droit de l’exécution. Cette technique d’exécution forcée obéit à des règles strictes, tant pour protéger les droits du créancier que ceux du débiteur. 1. Spécificités de la saisie-vente dans un…La saisie des biens placés dans un coffre-fort : principes fondamentaux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fort```html Quand un créancier souhaite récupérer sa créance, la saisie des biens placés dans un coffre-fort constitue une option. Cette procédure particulière nécessite de maîtriser des règles spécifiques pour être menée correctement. Pour une expertise juridique approfondie et un accompagnement sur mesure en matière de voies d'exécution, il est recommandé…Obstacles et limites aux procédures de saisie-revendication et d’appréhension
Quand un bien n’est pas entre vos mains, sa récupération peut s’avérer épineuse. La saisie-revendication et la saisie-appréhension sont des outils juridiques permettant de récupérer un bien meuble. Mais ces procédures se heurtent à divers obstacles qui peuvent compromettre leur efficacité. Les obstacles liés au droit de propriété La règle…
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