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Le démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025Le démarchage bancaire et financier est une pratique commerciale encadrée par un formalisme dense, destiné à protéger les épargnants et les emprunteurs. Souvent perçue comme intrusive, cette méthode de vente est pourtant légale si elle respecte un ensemble d'obligations précises. Notre cabinet constate que de nombreux litiges naissent d'une méconnaissance de ce cadre, tant par les consommateurs que par certains professionnels. Comprendre les règles qui régissent cette activité, détaillée dans le droit des établissements de crédit, est donc une première étape pour faire valoir ses droits. Pour une assistance personnalisée, notre équipe d'avocats compétents en droit bancaire et financier peut analyser votre situation. Qu'est-ce que le démarchage bancaire et financier ? définition et portée La loi ne laisse que peu de place à l'interprétation pour définir le démarchage. Il s'agit d'une notion juridique précise qui repose sur des critères factuels et non sur l'intention commerciale du démarcheur. Cette rigueur a pour…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Rentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?Le jugement d’adjudication en matière de saisie immobilière
Le jugement d'adjudication est un jugement à part. Il offre des avantages significatifs pour l'expulsion... tout en étant difficile à obtenir. Explications.Saisie immobilière et copropriété
Le recours à une procédure de saisie immobilière est parfois nécessaire pour les syndicats de copropriétaires confrontés à des impayés chroniques. Cette procédure complexe présente des spécificités importantes lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre d'une copropriété. I. Conditions préalables à l'engagement de la procédure de saisie immobilière par…L’insaisissabilité de la résidence principale
L'insaisissabilité de la résidence principale permet de protéger le patrimoine des entrepreneurs. Comment ça marche ?L’indivisibilité en matière de saisie immobilière : une fin de non-recevoir d’ordre public
La procédure d'appel est soumise, en matière de saisie immobilière, au principe de l'indivisibilité du litige. On fait le point sur la jurisprudence.La formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Le 6 février 2025, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt sur les conséquences d'une formule exécutoire incomplète. La Caisse nationale des barreaux français avait pratiqué des mesures d'exécution forcée contre un avocat débiteur, sur le fondement d'une ordonnance du premier président d'une cour…L’interaction entre surendettement et saisie immobilière
Le surendettement permet rarement d'empêcher la vente de l'immeuble. Pourtant, c'est une solution qui peut être intéressante, dans certains cas très précis.Les délais de prescription applicables en matière de saisie immobilière
La prescription est un élément crucial dans le cadre des procédures de saisie immobilière. Comprendre ses mécanismes d'interruption, de suspension et leurs effets dans le temps est essentiel tant pour les créanciers que pour les débiteurs.La surenchère en matière de saisie immobilière
La procédure de surenchère permet de provoquer une nouvelle audience d’adjudication pour un bien qui vient d’être vendu aux enchères. On vous explique tout sur son fonctionnement.Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
La découverte d’une saisie sur son compte bancaire est une expérience déstabilisante, d'autant plus qu'elle survient sans avertissement préalable et peut plonger le débiteur en grande difficulté. Cette mesure, appelée saisie-attribution, est une procédure d'exécution forcée par laquelle un créancier, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice),…
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