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Le nantissement : une sûreté mobilière puissante
Par Raphaël MORENONLe 25 décembre 2024Le nantissement est une sûreté réelle mobilière qui permet à un créancier, le créancier nanti, de garantir le recouvrement de sa créance en affectant un bien meuble corporel ou incorporel à cette fin. En cas de défaillance du débiteur, le créancier nanti bénéficie d'un droit de préférence sur le bien nanti, lui permettant d'être payé prioritairement sur le produit de sa vente. Ce mécanisme juridique offre une protection importante au créancier tout en offrant une certaine souplesse au débiteur. Nature et fonctionnement du nantissement Définition et caractéristiques Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur, le constituant, remet un bien meuble à un créancier en garantie d'une dette. Le bien nanti peut être corporel (marchandises, véhicules) ou incorporel (créances, parts sociales). Caractéristiques principales du nantissement : Différents types de nantissement Il existe deux formes principales de nantissement : Conditions de validité du nantissement La constitution du nantissement est soumise…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La saisie immobilière : déroulement et analyse
La saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Découvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.Le prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Le prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.La caution simple ou solidaire
La caution simple ou solidaire est une personne qui s'engage à payer les dettes d'une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l'appui d'un prêt bancaire. Définition de la caution La caution est définie par l'article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale qui…Webinaire en partenariat avec Vench.fr
J'ai eu le plaisir et le privilège d'animer, en partenariat avec l'équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire. Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes…La saisie de navire : comprendre la procédure
Découvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.La saisie-attribution des créances à exécution successive
La saisie-attribution des créances à exécution successive est une méthode efficace pour saisir les paiements récurrents d’un débiteur, comme des loyers ou des salaires.L’information des tiers à la procédure – Saisie immobilière
Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, les tiers à la procédure doivent être informés qu'une adjudication va avoir lieu. Le locataire ou l’occupant de bonne foi Le locataire et l'occupant de bonne foi doit être informé de l'adjudication au moins 1 mois avant qu'elle ait lieu. A…La publicité légale – Saisie immobilière
La publicité légale permet au créancier poursuivant d'informer le public qu'une vente aux enchères va avoir lieu. Elle permet au public de prendre connaissance des données de la vente. Le code des procédures civiles d'exécution encadre strictement la façon dont elle doit être réalisée. Le créancier poursuivant est soumis à…Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
Au bout de combien de temps un compte bancaire se trouve bloqué après le décès du titulaire de ce compte ? La question du sort du ou des comptes bancaires en cas de décès est loin d'être rhétorique et elle peut se révéler déterminante non seulement pour les héritiers, mais…