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Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Vous avez choisi le crédit-bail mobilier pour financer un nouvel équipement. C’est une étape importante. Maintenant, il est essentiel de bien comprendre les implications du contrat que vous allez signer ou que vous avez déjà signé. Ce document n’est pas une simple formalité ; il définit un cadre juridique précis…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Financer l'acquisition de matériel est une étape déterminante pour le développement ou la modernisation de toute activité professionnelle. Ces investissements, souvent coûteux, s’inscrivent dans un cadre plus large du droit des sociétés. Parmi les solutions de financement professionnel disponibles, le crédit-bail mobilier, aussi appelé leasing, offre une alternative d'une grande…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Signer un contrat de crédit-bail n’est pas un acte anodin. Cela engage votre entreprise sur une durée souvent longue, avec des obligations et des étapes précises à respecter. Contrairement à une simple location ou à un achat direct, le crédit-bail implique un déroulement spécifique, depuis sa mise en place jusqu’à…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

```html Quand on pense crédit-bail, ou « leasing », l’image qui vient souvent à l’esprit est celle du financement de véhicules professionnels ou de machines industrielles. Pourtant, cet outil financier est bien plus polyvalent. Saviez-vous qu’il est possible, sous certaines conditions, de financer l’acquisition de vos bureaux, voire même d’un fonds de…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Le financement des équipements ou de l’immobilier professionnel est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Parmi les options disponibles, le crédit-bail, souvent appelé « leasing », est fréquemment envisagé. C’est une solution répandue, mais ses mécanismes et ses implications juridiques restent parfois flous pour les dirigeants d’entreprise. Est-ce simplement une…

Procédure civile, Requête

Quand les éléments de preuve risquent de disparaître, l’article 145 du Code de procédure civile offre un outil précieux. Cette procédure permet d’organiser la conservation des preuves avant même d’engager un procès. Son mécanisme juridique mérite d’être précisément compris. L’article 145 : un mécanisme préventif essentiel L’article 145 du Code…

L'univers des paiements a connu une révolution silencieuse ces dernières années. Du chèque à la carte bancaire, puis aux applications mobiles et au paiement sans contact, les méthodes pour régler nos achats se sont diversifiées à vitesse grand V. Cette évolution s'est accompagnée d'un cadre légal en constante mutation. Les…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des véhicules terrestres à moteur

L’automobile, élément souvent considérable du patrimoine d’un débiteur, constitue une cible privilégiée pour les créanciers. La législation a développé des mécanismes spécifiques d’exécution forcée adaptés à ces biens mobiles de valeur. Parmi eux, la saisie par déclaration représente une mesure intellectuelle efficace, distincte de l’immobilisation matérielle du véhicule. 1. Origines…

Acquiescement, Procédure civile

Vous avez perdu votre procès. Vous hésitez à faire appel. Entre-temps, vous recevez une invitation à payer les condamnations. Vous vous exécutez sans réserve. Saviez-vous que ce simple paiement pourrait vous priver définitivement de votre droit d’appel ? C’est l’effet redoutable de l’acquiescement implicite. Pour une analyse approfondie des conséquences…

Les procédures d'exécution mobilisent un triangle d'acteurs : le créancier qui réclame son dû, le débiteur qui doit s'exécuter, et les tiers qui détiennent des informations ou des biens du débiteur. Ces derniers, souvent négligés dans l'analyse juridique, jouent pourtant un rôle déterminant. Leur collaboration peut accélérer le recouvrement d'une…