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Prêter de l'argent à un proche ou accorder un délai de paiement repose souvent sur la confiance. Pourtant, avec le temps, les souvenirs s'estompent et les relations évoluent. Un désaccord peut survenir sur l'existence même d'une dette. Comment prouver alors qu'une somme a été prêtée? Comment garantir le remboursement d'une…

Un terme revient souvent dans les contrats de financements immobiliers ou professionnels à taux variable (var.) : Euribor 3 mois. Cet indicateur financier, qui reflète le coût de l'argent à court terme entre les banques de la zone euro, influence directement vos remboursements. Sa fluctuation, surtout lors de variations marquées des…

Jugement, Procédure civile

Imaginez : vous avez divorcé à l’étranger, ou une décision de justice étrangère a établi un lien de filiation vous concernant, ou encore vous avez été désigné tuteur d’un proche par un tribunal hors de France. Devez-vous systématiquement entreprendre la procédure d’exequatur, parfois longue et complexe (décrite dans notre deuxième…

On imagine souvent le juge comme celui qui tranche un conflit, qui départage deux adversaires aux intérêts opposés. Pourtant, il arrive que vous ayez besoin de saisir la justice même lorsqu'il n'y a ni conflit, ni adversaire déclaré. C'est le domaine particulier de la "matière gracieuse", une facette moins connue…

Nous avons vu dans un précédent article à quel point le principe du contradictoire est essentiel pour garantir un débat équilibré devant la justice civile. Mais un procès équitable ne se résume pas uniquement à la possibilité de répondre aux arguments de son adversaire. D'autres principes fondamentaux, parfois moins connus…

Jugement, Procédure civile

Même si un jugement étranger semble parfaitement officiel et définitif dans son pays d’origine, il ne reçoit pas automatiquement un « visa » pour produire ses pleins effets en France. Que vous cherchiez à faire exécuter une décision étrangère (via l’exequatur, comme vu dans notre article précédent) ou que vous soyez concerné…

Jugement, Procédure civile

L’idée commune est qu’un jugement, une fois rendu, est définitif et met un point final à une affaire. Dans une large mesure, c’est vrai, notamment grâce à l’autorité de la chose jugée dont nous avons parlé précédemment. Cependant, il arrive que des décisions de justice comportent des erreurs manifestes, des…

Frais et dépens, Procédure civile

Le jugement est enfin tombé, et il vous donne raison. C’est une étape décisive et souvent un soulagement après des mois, voire des années de procédure. La décision ordonne également à votre adversaire de vous rembourser les « dépens », ces frais liés au procès qui ont été avancés tout…

Imaginez un instant : vous êtes convoqué devant un tribunal, mais vous ne savez pas exactement ce qu'on vous reproche. Ou pire, une décision est rendue contre vous sans que vous ayez pu présenter vos arguments ou répondre à ceux de votre adversaire. Une telle situation serait non seulement injuste,…

Jugement, Procédure civile

Le juge a rendu sa décision et le jugement est tombé. Pour beaucoup, ce moment marque la fin d'une période de tension et d'incertitude. Pourtant, sur le plan procédural, le prononcé du jugement n'est souvent qu'une étape. Que vous ayez obtenu gain de cause ou que la décision vous soit…