Par Yasmine EDDAM
Le 18 mars 2025
Le cautionnement joue un rôle majeur dans notre économie. Cette sûreté personnelle permet à un créancier d’obtenir l’engagement d’un tiers qui garantira la dette d’un débiteur défaillant. Le mécanisme semble simple, mais ses caractéristiques méritent attention. Pour comprendre en détail les mécanismes et pièges du cautionnement, cet article offre une contextualisation essentielle de ses caractères spécifiques. La réforme des sûretés du 15 septembre 2021 a modifié en profondeur le régime du cautionnement. Il est temps d’examiner ses caractères essentiels. I. Le caractère accessoire du cautionnement L’accessoriété constitue l’essence même du cautionnement. Ce caractère signifie que la sûreté dépend de l’obligation principale qu’elle garantit. « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » (article 2288 du Code civil). Cette définition légale révèle la nature accessoire du cautionnement : la caution s’engage à payer la dette…
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