Par Yasmine EDDAM
Le 19 mars 2025
Signer un cautionnement, c’est comme marcher sur une corde raide. La chute du débiteur peut entraîner celle de sa caution. Pourtant, des mécanismes existent pour amortir cette chute. Dans un contexte économique tendu, avec la multiplication des défaillances d’entreprises, le sort des cautions préoccupe. I. Les fondamentaux du cautionnement face à l’insolvabilité Le cautionnement est accessoire. Quand l’obligation principale disparaît, le cautionnement s’évanouit. Mais ce principe connaît des exceptions en matière d’insolvabilité. Pour une analyse approfondie des récentes modifications législatives du cautionnement, il est essentiel de comprendre leur impact sur la protection des cautions. « Si nous prenions cette règle au pied de la lettre, le cautionnement n’aurait plus aucune utilité », explique un praticien. Le paradoxe saute aux yeux : cette garantie existe précisément pour protéger contre l’insolvabilité, mais devrait s’éteindre avec elle ? La Cour de cassation a tranché. Le caractère accessoire cède devant la finalité du cautionnement. L’article 2313,…
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