Enchères
Comprendre les enchères – principes et définitions
Par Raphaël MORENONLe 27 avril 2025Qu’est-ce qu’une enchère? Définition juridique L’enchère constitue l’offre d’acheter un bien à un prix déterminé lors d’une vente publique. Elle matérialise la proposition d’acquisition faite par un enchérisseur dans le cadre d’une procédure spécifique. Cette offre d’achat s’inscrit dans un processus formalisé où le bien est attribué au plus offrant. Distinction avec les notions voisines L’enchère se distingue nettement de la surenchère. Cette dernière intervient uniquement après une première adjudication et n’est permise que pour certaines ventes. La surenchère consiste à proposer un prix supérieur à celui de l’adjudication initiale, conduisant à une nouvelle mise aux enchères. La réitération des enchères désigne quant à elle la remise en vente d’un bien précédemment adjugé lorsque l’adjudicataire n’a pas respecté ses obligations, notamment le paiement du prix. Cette procédure remplace l’ancienne « folle enchère ». Les différents systèmes d’enchères Le système dominant en France est celui des enchères ascendantes. Les acheteurs potentiels proposent des…
Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, EnchèresL’acquisition d’un bateau de plaisance, d’un navire de commerce ou d’un aéronef par une vente aux enchères peut représenter une excellente opportunité. Toutefois, ces procédures, qui relèvent des ventes aux enchères mobilières, obéissent à des règles juridiques complexes et souvent méconnues du grand public. Qu'il s'agisse d'une vente forcée après…Objets abandonnés : procédures de vente aux enchères et droits des parties
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Enchères```html Que deviennent les valises oubliées dans un hôtel pendant des mois? Comment un garagiste peut-il se défaire d’une voiture jamais récupérée? La loi prévoit des procédures spécifiques pour la vente aux enchères d’objets abandonnés, protégeant à la fois les droits des propriétaires et ceux des dépositaires. 1. Cadre juridique…Le cadre juridique des ventes aux enchères de meubles : ce que vous devez savoir
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Enchères```html La vente aux enchères publiques, avec son rituel caractéristique et son marteau qui scelle les transactions, fascine autant qu’elle interroge. Le cadre juridique qui l’entoure a profondément évolué ces dernières années. Depuis 2011, le domaine s’est libéralisé, ouvrant de nouvelles possibilités tout en maintenant un encadrement nécessaire. L’évolution récente…Ventes aux enchères de récoltes et coupes de bois : cadre juridique et spécificités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, EnchèresVendre aux enchères des récoltes ou des coupes de bois implique une procédure spécifique. L’abrogation de la loi du 5 juin 1851 a modifié ce cadre juridique. Quelles règles s’appliquent aujourd’hui? Introduction : qualification juridique des récoltes et coupes de bois Les ventes publiques de récoltes concernent les produits de…Les ventes aux enchères de marchandises neuves : encadrement juridique et pratiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, EnchèresLa loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 a profondément transformé le régime des ventes aux enchères de marchandises neuves en France. Auparavant largement restreintes, ces ventes sont désormais autorisées sous conditions. Cette évolution marque la fin d’un principe séculaire inscrit dans la loi du 25 juin 1841 qui interdisait de…La réitération des enchères : mécanisme et conséquences
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Enchères1. Principe et définition de la réitération des enchères Évolution terminologique : de la folle enchère à la réitération La réitération des enchères a remplacé le terme « folle enchère » lors de la réforme de la procédure de saisie immobilière par l’ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006. Cette notion désignait autrefois…Les enchères électroniques – procédures et particularités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Enchères1. Cadre juridique des enchères électroniques Définition légale L’article L. 321-3, alinéa 1er, du Code de commerce définit la vente aux enchères par voie électronique comme « le fait pour un mandataire de proposer un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l’adjuger au mieux-disant des enchérisseurs ». Cette…Les ventes aux enchères mobilières : acteurs et procédures
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, EnchèresPour bien comprendre les enchères dans leur globalité, il est essentiel de connaître leurs principes et définitions. Plus spécifiquement, les ventes aux enchères mobilières obéissent à un cadre juridique précis. Leurs acteurs et procédures varient selon la nature de la vente – volontaire ou judiciaire. Voici l’essentiel à connaître sur…
FR 
EN