Exécution provisoire

L’exécution provisoire : définition, fondements et distinction avec l’exécution définitive
Par Raphaël MORENON
Le 23 mars 2025
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Exécution provisoire
```html Dans un contexte judiciaire où les délais de procédure s’allongent, l’exécution provisoire représente un outil déterminant pour les justiciables. Cette option permet au créancier d’obtenir satisfaction sans attendre l’issue définitive d’un contentieux. Qu’est-ce que l’exécution provisoire ? L’exécution provisoire est définie comme « la faculté accordée à la partie gagnante – ou créancier – de poursuivre, à ses risques et périls, l’exécution immédiate de la décision judiciaire qui en est assortie, malgré l’effet suspensif attaché au délai de la voie de recours ouverte ou à son exercice » (article 514 du Code de procédure civile). En pratique, elle neutralise l’effet suspensif normalement accordé aux voies de recours ordinaires (appel et opposition). Sans cette faculté, l’exercice d’un recours bloquerait toute exécution jusqu’à la décision définitive. L’existence même de cette option répond à deux objectifs majeurs : protéger les intérêts du créancier qui a obtenu gain de cause réduire les recours dilatoires visant…