Huissier
À partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Par Raphaël MORENONLe 14 mars 2025La réception d'un courrier de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour une facture impayée, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un crédit à la consommation, soulève une question légitime : le montant de la dette justifie-t-il une telle démarche ? Contrairement à une idée répandue, la loi ne fixe aucun seuil minimal pour son intervention. Cependant, la réalité pratique est plus nuancée. Comprendre le rôle de cet officier ministériel, connaître les procédures existantes et vos droits est essentiel pour naviguer ce processus complexe, où l'expertise d'un avocat spécialisé en voies d'exécution peut s'avérer déterminante pour définir la meilleure action à mener. Le rôle du commissaire de justice : du recouvrement amiable à l'exécution forcée Successeur des huissiers de justice, le commissaire de justice est un officier public et ministériel dont les missions sont clairement définies par la loi. Son intervention progresse par étapes, allant de la négociation à la contrainte, dans…
Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa découverte d’une saisie sur son compte bancaire est une expérience déstabilisante, d'autant plus qu'elle survient sans avertissement préalable et peut plonger le débiteur en grande difficulté. Cette mesure, appelée saisie-attribution, est une procédure d'exécution forcée par laquelle un créancier, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice),…Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierUn commissaire de justice, profession qui succède à celle d’huissier de justice, peut être mandaté pour le recouvrement de créances, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou judiciaire. Pour une compréhension exhaustive de cette évolution, consultez notre guide sur le nouveau rôle et les attributions du commissaire de justice. Cependant, une…Recours contre un Huissier de Justice
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierFace à un commissaire de justice, le justiciable peut se sentir démuni. Officier public et ministériel, cet auxiliaire de justice, ancien huissier, remplit une mission de service public en étant chargé de l'exécution des décisions de justice et de la signification des actes. Cependant, comme tout professionnel, il peut commettre…
FR 
EN